Consequence d' une saisie d' huissier

Sujet vu 1549 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/12/08 à 20:15
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


jenaimare, Hérault, Posté le 26/12/2008 à 20:15
1 message(s), Inscription le 26/12/2008
que vaut il mieux faire? attendre que l' huissier vienne faire la saisie des biens ou alors faire un dosier de surendettement?
Que se passe t'il s'il n' y a pas assez pour payer la dette , est ce que ça s' arrete quand meme ou bien revient il encore un an ou 2 ans apres...?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Visiteur, Posté le 26/12/2008 à 20:40
message(s), Inscription le
que vaut il mieux faire?
Que se passe t'il
est ce que ça s' arrete
revient il

4 questions... ni bonjour ni merci ????

superve, Posté le 27/12/2008 à 15:07
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour

le dépôt d'un dossier de surendettement peut s'accompagner, si vous le demandez et s'il est recevable, d'une suspension des poursuites. De plus, un plan de surendettement vous permettrait de faire geler les intérêts qui courent et de régler vos dettes...

Si vous laissez courir cette affaire, vous vous exposez à la saisie de vos biens et à leur enlèvement. Si cette vente ne permet pas de solder le dossier, et si vous ne pouvez pas régler la dette, vous vous exposez à une saisie sur vos comptes bancaires, sur vos rémunérations ou assedic... et si toutes ces mesures échouent, l'huissier peut effectivement laisser tomber.

Sachez cependant que le titre exécutoire rendu contre vous est exécutable pendant 10 ans à compter du dernier acte de procédure. Si l'huissier revient dans 5 ans, lemontant de votre dette aura doublé ou triplé, selon le taux des intérêts...

Réfléchissez donc bien à ce qui est le mieux.

Bien cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]