Conflit de paiement avec un artisan

Sujet vu 1062 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/09 à 20:05
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


bachou, Haute-Garonne, Posté le 19/02/2009 à 20:05
1 message(s), Inscription le 19/02/2009
j'ai réalisé des travaux par unplaquiste , à l'issue des travaux je me suis aperçu que celui n'avait pas réalisé tous les travaux , mais moi malgré mes demandes je les ai fait
A cette époque je lui devais encore 1000 euros et j'estimais que comme son travail n'avait pas été bien fait de ne pas lui payer cette somme, je lui ai envoyé un recommandé pour signifier ses erreurs.
Mais à ce jour je reçois une lettre d huissier qui m'ordonne de payer sous 8 jours avant saisie et poursuite.
Que dois je faire face à cette situation ou je me sens lésé et quel est mon recours?

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superve, Posté le 19/02/2009 à 21:19
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonsoir

rassurez vous un huissier ne peut saisir sans être en possession d'un titre exécutoire.

Avant qu'il ne tente une saisie, vous devrez être convoqué devant le tribunal. Vous pourrez alors vous y défendre et faire valoir vos arguments.

Vous pourriez adresser un petit courrier à l'huissier lui indiquant votre intention de ne pas payer... et lui rappelant que, sauf s'il est à même de justifier d'un titre exécutoire, il ne peut vous menacer de saisie... cela s'apparente à de la tentative d'extorsion.

Bonne soirée.


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