Conflit avec un huissier recouvrement

Sujet vu 2507 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/10 à 04:08
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


sylvie76, Seine-Maritime, Posté le 04/01/2010 à 04:08
2 message(s), Inscription le 04/01/2010
Bonjour,

Un créancier nous a mis chez un huissier, hors celui-ci nous harcèle pour un jour de dépassement pour le paiement. Il vient régulièrement sur le lieu de travail de mon époux qui est gendarme ce qui entraine de gros problèmes avec sa hiérarchie.

De plus, ce mois ci, je ne peux malheureusement pas lui donner les 200 euros prévus.Peut-il m'obliger, par n'importe quel moyen, de lui donner ou puis-je lui donner que ce que je peux ?

Merci de me répondre rapidement.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 04/01/2010 à 10:00
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Chambre Départementale des Huissiers de Justice de Seine-Maritime
21 bis Rue De Le Nostre
76000 Rouen
Téléphone : 02.35.07.50.91

Bonjour, est t'il vraiment Huissier de Justice, parce que un Huissier de Justice ne se rend pas sur le lieu de travail du débiteur (prenez contact avec la Chambre des Huissiers de Justice à Rouen, pour vous plaindre).

Quant à l'argent que vous devez si vous ne pouvez pas, c'est pas la fin du monde, par contre il faut expliquer les raisons par courrier au créancier (on ne peut tondre un oeuf), bonne année 2010 à vous.

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sylvie76, Seine-Maritime, Posté le 04/01/2010 à 10:08
2 message(s), Inscription le 04/01/2010
oui il est huissier de justice et le créancier dit que c'est le huissier qui gere le dossier maintenant il vient sur le lieu de travail qui est aussi notre domicile. et le huissier ne veux rien savoir a t-il le droit de faire ce qu'il fait ? et peux t-il nous obliger a lui donner la somme de 200 euros

jeetendra, Yvelines, Posté le 04/01/2010 à 10:35
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
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re-bonjour, contactez la Maison de Justice et du Droit proche de votre domicile, prenez rendez vous pour consulter un avocat à ce sujet, ils vous aideront du mieux possible, bonne journée à vous.

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superve, Posté le 05/01/2010 à 00:49
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Je vais passer outre le message de jeetendra
(à qui je rappelle bien amicalement que l'huissier de justice a tout à fait la possibilité de se rendre sur le lieu de travail d'un débiteur afin de lui signifier des actes, l'article 654 CPC prévoyant une signification à personne sans distinguer le lieu de cette signification, et la lecture in fine de l'article 659 du même code, lequel prévoit la signification à dernière adresse connue, dès lors que l'huissier ne connaît pas, entre autres, le lieu de travail du débiteur... impliquant donc qu'une signification sur le lieu de travail entre parfaitement dans le cadre des pouvoirs de l'huissier de justice... Se plaindre à la chambre en se fondant sur ces seuls éléments n'aura que pour effet de décrédibiliser Sylvie)

Quand à vous Sylvie, si l'huissier est en possession d'un titre exécutoire rendu à votre encontre, il pourra procéder à la saisie de votre compte bancaire, ou pire encore, à la saisie de la solde de votre époux, ce qui aura d'autant plus d'effets vis à vis de sa hiérarchie.
A défaut, s'il n'est pas en possession d'un tel titre, il ne pourra pas vous y contraindre matériellement.

Bien cordialement


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