Conflit avec huissier concernant injonction a payer

Sujet vu 729 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/09 à 15:51
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


ASTROBLEME, Morbihan, Posté le 17/06/2009 à 15:51
1 message(s), Inscription le 17/06/2009
Bonjour,
suite a un probleme d'argent j'ai été condamné par le tribunal d'instance d'AURAY (56) a une INJONCTION DE PAYER aux CASTORS DE L'OUEST la somme de
21.262,97 francs le 23 septembre 1998 .
Je souhaitai solder ma dette et ai contacté mon créancier et mon huissier .
Alors qu'il ne me restait plus que 883.5 euros a payer l'huissier a DECOUVERT que je devais encore 2.214,99 euros !!! voici son explication :
PRINCIPAL CREANCE : 2 799,54 euros
clause pénale : 76,22 euros
frais extrajudiciaires : 10,67 euros
INTERETS ACQUIS : 1 972,73 euros ( le 16.06 alors qu'ils s'elevaient a 627,86 euros le 28.04 !!!! )
FRAIS EXECUTION : 551,61 euros
droit recouvrement : 45,59 euros

ACOMPTES VERSES : 3 241,27 euros
VOUS DEVEZ : 2 214,99 euros

SOIT 1 344,87 euros en plus alors que je voulais mettre fin a ce calvaire !!!!
Sauriez vous me dire si cet huissier ABUSE ou est dans son droit ?
en vous remerciant .

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Erwann II, Morbihan, Posté le 01/09/2009 à 00:26
14 message(s), Inscription le 01/09/2009
Bjr,

il convient de vous reporter aux termes précis de l'ordonnance.

C'est le calcul des intérêts de retard qui pose problème, il faut vérifier s'ils sont bien calculer.

Il n'y a aucun mystère, il existe des règles de calcul de ces intérêts si l'ordonnance ne le précise pas.


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