Compte bancaire bloqué et huissier sur le coup. Suivi de l'affair

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Bonjour,

J'espère que j'ai choisi le thème approprié pour ma question:

Je connais une amie à moi qui était étudiante en France et qui n'avait pas de bourse et aucune aide de la part de sa famille. Elle n'a pas payé deux ans de loyer presque au CROUS et ce dernier est passé par l'huissier qui a procédé au blocage de son compte à la banque postale au même moment où elle a quitté la France pour rentrer chez elle en Tunisie. Le compte a été bloqué en 2011 et l'huissier était sur le coup. Je pense qu'au blocage de son compte, mon amie a été surement fichée à la banque de France. Cela prend peut être 5 ans dans tous les cas. Mon amie reviendra en France en Septembre pour des études doctorales et elle aura besoin évidement d'un compte bancaire. Mes questions sont les suivantes et je vous prie de me répondre si vous en savez quelque chose.
1- Est ce qu'elle pourra ouvrir un compte bancaire dans n'importe quelle banque sans problème?
2-Est ce que le faite d'être fiché à la banque de France durera à jamais tant que les dettes ne seront pas remboursées dans ce cas?
3-Est ce que les dettes ne se suppriment pas au bout d'un certain temps et la personne concernée n'est plus obligé de payer?

Je vous prie de m'indiquer toute information utile à propos de cette affaire. Je vous en remercie.

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Bjr,
1) Non
2) Oui
3) Non elle ignore les actes de nature à suspendre la prescription, puisqu'elle a quitté la France.
Il est certain que le CROUS n'a pas envoyé de commando militaire à sa poursuite.
Mais une simple ordonnance produira des effets pendant des années.

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amajuris Modérateur

bonjour,
la prescription d'une dette ou autre peut toujours être suspendu ou interrompu.
selon votre message, il y a eu un jugement condamnant votre amie à payer, valant titre exécutoire, ce jugement est applicable 10 ans depuis 2011.
il est donc possible que son nom figure dans un fichier bancaire ce qui peut la gêner pour ouvrir un nouveau compte et qu'un huissier la retrouve pour faire exécuter le jugement de 2011.
les dettes peuvent être prescrites au bout d'un certain temps pour autant que le créancier néglige de poursuivre son recouvrement.
ce qui n'est pas le cas de votre amie qui a été condamnée à payer et ce qui a sans doute provoqué son retour dans son pays.
salutations

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Bonjour,
Une question ... elle revient en France pour ces études, a-t-elle CETTE FOIS de quoi payer ses études et son logement ou a-t-elle l'intention de recommencer ?

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Dire qu'elle va recommencer montrerait clairement qu'elle avait de l'argent et qu'elle ne payait pas juste parce qu'elle voulait pas. Ce qui est absurde car elle en savait les conséquences (en quelque sorte). Elle n'avait pas d'argent tout simplement. Pour cette fois, elle a un peu d'argent juste pour assurer une année d'études mais si elle devra payer ses dettes, ça ne lui serait pas possible de faire ses prochaines études dans de bonnes conditions. Je vous ai exposé sincèrement le fait. Avez vous des réponses à nos questions? Pourriez vous nous faire plaisir en nous proposant une petite aide?

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Vos questions ont reçu réponse.
Il ne reste plus qu'à chercher des financements.

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S'il y a huissier, c'est que le dossier n'est pas mort,
inévitablement elle va être repérée.

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Soyer patients s'il vous plait! Il n'y a plus de fichage à la BDF et c'est confirmé puisque nous avons fait la demande et nous avons reçu la réponse. Nous avons appelé également le service contentieux de la banque X et on nous a expliqué que le blocage de compte de 2011 n'était pas à cause des loyers non payés et il n'y avait pour la banque que quelques euros à payer. Mais comment se fait il que l'huissier n'était pas derrière ce blocage. Comment l'huissier procède dans ce genre de situations? On m'a dit qu'il y a les assurances au bout du chemin. La question la plus importante: qu'est ce qui réveillera au juste l'huissier après le retour de mon amie et son obtention d'un nouveau compte?