Comment obtenir le remboursement d'une dette

Sujet vu 758 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/10/08 à 16:13
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


toyon, Posté le 21/10/2008 à 16:13
2 message(s), Inscription le 21/10/2008
Bonjour,

Il y a quelques temps je venais en aide à une personne de mon entourage qui connaissait alors des soucis financiers. Ceux-ci ne se sont jamais réglés malgré deux demandes de dossier de surendettement auprès de la Banque de France.
Je figure sur ces plans et n'ai jamais obtenu remboursement.
Comment puis-je procéder pour obtenir restituer de cette somme ?

Cordialement

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ellaEdanla, Posté le 22/10/2008 à 15:06
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

Où en sont ces plans de surendettement ? Ont-il été accepté ? Que prévoit-il ? un échéancier ? un moratoire ? Sont-ils respectés ?

Il faut nous en dire plus pour pouvoir obtenir une réponse appropriée ...

Cordialement.

toyon, Posté le 22/10/2008 à 16:56
2 message(s), Inscription le 21/10/2008
Bonjour,

Un premier plan avait été établi, remboursement par mensualités, et non respecté ; un deuxième a suivi dans les mêmes conditions, le troisième a été refusé.
J'ai toujours en ma possession les documents des deux premiers plans.
La somme s'élève tout de même à 5300 euros et j'attends depuis 6 ans maintenant !
J'ai beau multiplier les appels, la personne ne décroche même plus !

Cordialement

ellaEdanla, Posté le 22/10/2008 à 17:04
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

il n'y a donc plus de plan en vigeur actuellement.

Il vous faut donc entamer des démarches individuelles pour recouvrer votre créance.

Aviez-vous avant les plans de surendettement obtenu un jugement ou une ordonnance condamnant votre débiteur à vous payer ?

Si oui, contactez un huissier de justice et confiez lui l'original de ce document afin qu'il tente le recouvrement forcé.

Si non, adressez un courrier en recommandé à votre débiteur en le mettant en demeure de vous rembourser. A défaut de réaction, il vous faudra saisir le Tribunal d'Instance pour le faire condamner.

Je reste disponible pour tout autre renseignement complémentaire,

Cordialement.


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