Comment negocier avec un huissier qui ne veut plus.

Sujet vu 10530 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/08 à 01:34
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Melanie75108, Posté le 11/09/2008 à 01:34
1 message(s), Inscription le 11/09/2008
Bonjour et merci d'avance pour votre réponse.

Je dois verser 300 € par mois à un huissier pour une dette totale de 3.400 € mais je n'arrive pas toujours à honorer ce versement car mon salaire (smic +prime) depend pour beaucoup de la prime à la vente. Mais je rattrape toujours le mois suivant en payant l'huissier. Donc si je lui ai versé que 200 € le mois M, il recevra 400 € le mois M+1. Ce qui est le cas pour ce mois. Or je viens de recevoir une lettre de l'huisser me disant qu'une vente aux enchères est organisée à mon domicile la semaine prochaine si je ne verse pas la totalité.

Ma situation personnelle et pro:
femme célibataire (sans pension) élevant seul son bébé de 10 mois avec comme seul revenu :
son salaire de 1.600 €,
un loyer de 1.150 €,
le calcul est rapide concernant ce qui me reste, donc je vis avec mon découvert.

De plus je verse aussi parallelement 100 € avec un autre cabinet d'huissier par mois pour un autre créancier.
Je ne pleure pas sur mon sort et j'assume; donc ma question est de savoir comment négocier avec un huissier qui ne permet même pas ou plus de 48 h de retard de versements ?
Quels sont les recours dans mon cas étant donné que je ne refuse pas de payer mes écheances, sachant que je lui ai déjà expliqué mon cas du salaire variable ?
Puis je contacter le juge de proximté ?

Je vais contacter l'huissier demain matin car ayant reçu la lettre à mon retour de travail ce soir mais je suis pessimiste sur sa réponses étant donnée que mon cas ne lui ai pas inconnu puisque nous avons négocié ensemble les écheanciers.
Le montant total de mes dettes est de 3.900 €(pour les deux creanciers) donc il ne s'agit pas d'une somme énorme mais qui est impossible à regler d'un coup, mais si les échéanciers sont réfusés, dans ce cas j'ai les mains liées.

Merçi de votre aide de vos conseils
Cordialement.
Melanie

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ellaEdanla, Posté le 11/09/2008 à 13:52
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour Mélanie,

avant d'en arriver à la vente forcée de vos biens mobiliers, l'Huissier a du respecter plusieurs étapes :
- un commandement aux fins de saisie-vente,
- au moins 8 jours après un PV de saisie-vente,
- au moins 1 mois après la saisie et 8 jours avant la vente : un PV d'accomplissement des formalités de publicité.

Dans ce PV d'accomplissement des formalités, l'Huissier doit attester avoir placardé à la Mairie et à votre domicile des affiches annonçant la vente et vous avoir informé des lieu, jour et heure de cette vente.

Où en est-il dans la procédure ? Il vous a informé de la date de la vente certes mais a-t-il accompli le reste ?

Si tout ceci a été fait, c'est qu'il envisage réellement la vente aux enchères, ce n'est pas qu'un moyen de pression.

Dans ce cas, je vous inviterais, s'il n'entend pas suspendre l'exécution, à saisir le Juge de l'Exécution (JEX) du lieu de votre domicile en vertu de l'article 8 du Décret du 31/07/1992 pour lui demander des délais de grâce. Le JEX est saisi par une assignation, contactez donc un avocat ou un autre huissier.

Le JEX pourra vous accorder des délais sur 2 ans. Toutefois, si des délais vous sont accordés il vous faudra les respecter scrupuleusement. A défaut, la totalité de la somme deviendra immédiatement exigible.

Pour aider l'huissier à se décider, rappelez-lui que le juge peut vous autoriser à lui verser 3.400 € / 24 mois = 142 € par mois !

Bon courage,

Cordialement.

jeetendra, Yvelines, Posté le 11/09/2008 à 13:55
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, par courrier recommandé avec accusé de réception jouez carte sur table avec vos créanciers en leur expliquant que compte tenu de vos ressources, de vos charges et de ce que vous devez vous ne pouvez rembourser que telle somme et pas plus.

Que vous etes pretes à un plan à l'amiable d'apurement de vos dettes, qu'à défaut d'accord à l'amiable, vous vous réservez le droit de saisir le juge de proximité pour obtenir un plan judiciaire d'apurement de vos dettes compte tenu de ses pouvoirs en la matière, voir saisir le médiateur de la république, tenez bon, cordialement

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ellaEdanla, Posté le 11/09/2008 à 14:23
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Citation :
je viens de recevoir une lettre de l'huisser me disant qu'une vente aux encheres est organisée à mon domicile la semaine prochaine si je ne verse pas la totalité.


Bonjour jeetendra,

Je crois que Mélanie n'en est plus au stade des négociations. Si réellement ce n'est pas du bluff de la part de l'huissier pour l'intimider et qu'il envisage la vente aux enchères, sauf erreur de ma part, seul le JEX est compétent :
article 8 du D 1992
Cordialement

superve, Posté le 11/09/2008 à 14:25
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour

Tu as raison Jeetendra, à condition que l'on fasse abstraction de l'urgence...

Mélanie est menacée de saisie vente, si l'on suit ta logique, elle doit envoyer une LRAR (3 jours) qui doit ensuite être traitée par son créancier (au moins autant) et qui n'est pas obligé d'accepter. S'il accepte, il doit en informer l'huissier par courrier (3 jours) les meubles seront déjà partis...

Non, je rejoins EllaEdanla, le JEX est le juge compétent en matière d'exécution, il est compétent pour suspendre la saisie ET accorder des délais de paiement.
L'huissier en sera immédiatement informé par l'assignation (puisqu'il y a élection de domicile du créancier en son étude) et aucun risque pour Mélanie.

Bien cordialement.


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