Comment contester une injonction de payer

Sujet vu 1248 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/09 à 19:31
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


hereng, Lot-et-Garonne, Posté le 02/10/2009 à 19:31
1 message(s), Inscription le 02/10/2009
Bonjour,j'ai reçu ce jour une injonction de payer la totalité d'un credit à la consommation , j'avais demande à cette societe de transformer ce credit à taux d'interet important en credit normal pour regulariser la dette .Comment puis-je agir maintenant apres avoir reçu cette injonction , ma situation financiere est limite et j'avais deja agit avec d'autre societe de credit sans probleme , je reconnais ma dette mais demande simplement un etalement de ma dette

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cloclo7, Paris, Posté le 02/10/2009 à 19:59
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
normalement sur la signification de l'ordonnance d'injonction de payer vous devez avoir les formalités pour former opposition

si je me souviens bien un recommandé AR au greffe du tribunal d'instance qui a prononcé l'ordonnance suffit, ensuite vous serez convoqué
lors de l'audience vous devez venir avec tous les documents justificatifs de vows revenus et de vos charges sachant que vous ne pouvez avoir plus de 24 mois de délai et qu'à ces délais sera inclue une clause de déchéance du terme selon laquelle à la première mensualité impayée la totalité de la dette sera exigible sans avoir besoin de repasser devant le Tribunal d'instance


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