Commandement de payer aux fins de saisie-vente

Sujet vu 3013 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/11/08 à 18:46
> Droit Comptable & fiscal > Huissier

duflot, Vendée, Posté le 27/11/2008 à 18:46
1 message(s), Inscription le 27/11/2008
Bonjour,

Mon mari a contracté un prêt professionnel en 2002 pour lequel j'étais co-oempruntrice. Il a déposé une demande de liquidation judiciaire en novembre 2006 et la procédure a été clôturée en mars dernier avec épuration des dettes.

Je suis maintenant poursuivie sous mon nom de jeune fille par la banque en tant que co-empruntrice. Je suis passée au Tribunal sans le savoir, mon petit livret d'épargne personnel a été saisi sans que je le sache : en effet, j'ai quitté ma région d'origine et, bizarrement, alors que les documents que j'ai obtenus après l'audience mentionnait ma nouvelle adresse, il paraît que je n'ai pu être prévenue car je serais partie sans laisser d'adresse.
Bref, on me réclame le reliquat du prêt bancaire, plus le reste d'un prêt personnel qui entrait aussi dans la liquidation, ainsi que les frais d'huissier, les frais de procédures....., soit environ 62000 euros sous peine d'être saisie dans 8 jours. Or, mon mari est en accident du travail depuis un an, donc en arrêt, et gagne environ 1000 euros par mois,. Quant à moi, je ne fais que des remplacements et mes revenus varient de 200 à 1100 euros par mois (plus souvent 200 à 400 !). Nous avons 2 enfants de 10 et 7 ans à charge. Je suis donc dans l'impossibilité de rembourser quoi que ce soit.

En ce qui concerne la saisie, le peu de meubles que nous avons sont au nom de mon mari. Peut-on les saisir sachant qu'il a été épuré de ses dettes mais que nous n'avons pas fait de contrat de mariage ? Que dois-je faire pour éviter cela ? On m'a conseillé de mettre en place une procédure de surendettement. Qu'en est-il exactement ?

D'avance je vous remercie pour votre réponse car j'avoue être perdue et très inquiète : nous avons déjà tout perdu, nous essayons de faire surface et les poursuites recommencent. De plus, l'assistance d'un avocat coûte cher et malgré nos faibles revenus, nous n'avons eu droit qu'à 55 % d'aide juridictionnelle, ce qui me laisse encore 1000 euros à payer pour la procédure de liquidation, 1000 euros que je suis aussi dans l'impossibilité de payer actuellement. Donc impossible de reprendre un avocat pour cette nouvelle procédure !

Merci de l'intérêt que vous porterez à ma demande et de votre réponse.

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HUDEJU, Martinique, Posté le 27/11/2008 à 19:32
286 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonsoir

Comment pouvez vous rembourser 62000 € sous huit jours ? , On n'a jamais pu tondre un oeuf ,
Vous allez avoir certainement la visite de l'huiisier . A votre place je lui ferai un courrier en mentionnant vos dires et je pense que celui ci va établir un procés verbal de carence et peut être se déplacera t'il afin d'en vérifier l'éxactitude .

superve, Posté le 28/11/2008 à 21:14
716 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Citation :
Vous allez avoir certainement la visite de l'huiisier . A votre place je lui ferai un courrier en mentionnant vos dires et je pense que celui ci va établir un procés verbal de carence et peut être se déplacera t'il afin d'en vérifier l'éxactitude .


HUDEJU l'huissier est tenu de se déplacer pour dresser son PV de carence (comme mentionné sur l'acte). A défaut, l'acte serait à la fois entaché de nullité et l'huissier coupable de faux en écriture publique (crime contre l'état !!!)

De plus, un simple courrier ne suffit pas à prouver la carence mobilière, il est donc inutile de donner de faux espoirs aux visiteurs du forum !!!!!

Duflot : prenez contact avec l'huissier, expliquez lui calmement votre situation patrimoniale et financière et négociez avec lui un échéancier. C'est votre seule solution, avec le dépôt d'un plan de surendettement (à condition notamment que vous ne soyez pas propriétaire immobilier).

Bien cordialement


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