Chèque sans provision volontaire

Sujet vu 1396 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/07 à 13:38
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Bonjean_old, Posté le 10/10/2007 à 13:38
3 message(s), Inscription le 10/10/2007
Bonjour,

Voila, je suis une petite entreprise dont je suis l'unique representant et employé.
Il y a plus d'un an, j'ai vendu du materiel à une cliente qui ne m'a pas regler le dû.
Faisant une procedure auprès d'un huisser de la juridiction de ma debitrice, j'ai appris que c'était une specialiste du "non-paiement" et qu'elle était interdit bancaire et fiché BdF depuis de nombreuses années...l'huissier m'avouant qu'elle n'avait pas reussit à la saisir de quoi que ce soit, car cette personne organise son insolvabilité, et au moment ou elle devait allait faire un compte rendu des meubles pour une saisie, la debitrice à demenager.
Cette personne déménage à chaque fois que les huissiers se rapproche de trop près, ce qui à pour effet de toujours decalé la procedure...!
Lorsque j'ai établie la facture, je l'ai faite au nom de la personne concernée, mais en ce qui concerne le paiement, elle a fait faire un chèque à son fils, qui m'est revenu "sans provision". J'ai donc deposé le chèque à mainte reprise, mais toujours impayé. A présent, plus d'un an s'est ecoulé, et je ne peux plus deposer le chèque, car la validité legale est d'un an.

Ma question est : Qui dois-je attaquer..? la mère .? le fils ? ou les 2 ? qui 'après tout' sont complices...!!!

Peut-on porter plainte contre l'un ou l'autre ou les 2 pour contraction de chèque sans provision volontaire..? quel sont mes recours contre une personne aussi spécialisé dans l'organisation de non solvabilité, et de création d'endettement personnel volontaire....?
Par avance merci de l'attention portée à ce mail.
Dans l'attente d'une réponse, recevez mes salutations.

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papa tango charly_old, Posté le 10/10/2007 à 21:39
169 message(s), Inscription le 10/10/2007
un conseil: prochain coup, n'acceptez que des espèces, ou un chèque de banque !

Bonjean_old, Posté le 11/10/2007 à 17:02
3 message(s), Inscription le 10/10/2007
Oui c'est une solution, mais qui n'est pas envisageable...car je ne peux pas demander à mes clients de prevoir un chèque de banque certifié à chaque vente ... ils changeraient vite de cremerie...lol, et en ce qui concerne les especes, ça inclus que le client se rende au distrib pour retirer ou de le prévoir, et de plus il y tout de même des clients qui demandent de ne pas encaisser le jour même ou sous une semaine dès fois (ce que je leur accorde) et qui sont honnêtes... Dois-je vraiment privé les honnêtes gens d'une facilité que je propose (c'est toujours utile et ça arrange) ??, pour certains que je me garde bien de qualifié !!!. pas encore convaincu...

Toujours dans l'attente d'une réponse qui me renseignera sur la marche à suivre ;)
Merci

papa tango charly_old, Posté le 11/10/2007 à 19:13
169 message(s), Inscription le 10/10/2007
dans le cas d'un professionnel (ce qui n'était pas évident dans votre post), reste la carte bancaire, qui bénéficie d'une assurance....

Bonjean_old, Posté le 12/10/2007 à 00:34
3 message(s), Inscription le 10/10/2007
et le TPE ...je le branche où..Mdr... je fais du domicile...j'interviens chez les gens...non, je n'ai pas le choix que de faire confiance aux gens... mais de toutes façon, j'ai eu ma réponse...un organisme m'a renseigner...faut que je porte plainte au tribunal de commerce...

Ce Post est donc clos...merci pour la participation ;)


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