Chèque revenu impayé et huissier

Sujet vu 587 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/13 à 14:58
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Kyussider, Gironde, Posté le 02/10/2013 à 14:58
3 message(s), Inscription le 09/08/2013
Bonjour,

Suite à un accident, nous avons convenu avec la personne m'ayant renversé (en moto) d'un arrangement à l'amiable. Après l'avoir vu une première fois, où elle me laisse deux cheques en caution, que je devait lui rendre en échange de liquide, je n'ai plus eut de nouvelles, et impossible de les joindre.

Je me décide donc d'encaisser les chèques, et ils me reviennent comme je m'y attendait "impayé" pour défaut de provision. Je ne les ai présentés qu'une seule fois.

J'ai cru comprendre qu'an bout de la deuxième présentation et du deuxième défaut de provision, je pourrais obtenir un "certificat de non paiement" qui me permettrait de me rapprocher d'un huissier pour récupérer la somme des chèques.

Je voudrais savoir si cette démarche en vaut le coût par rapport à la somme due (800 €). Ma banque, m'a clairement signalée que si l'huissier n'arrivait pas à récupérer l'argent, les frais d'huissier seraient à ma charge (et j'ai cru comprendre que ça pouvait vite monter). Ça m'embête de laisser cette personne malhonnête s'en tirer à si bon compte.

PS : Je signale aussi que j'ai signé un papier, où je certifiait ne pas encaisser les chèques, et que je les rendrait en échange d'espèce. Mais j'ai considéré cela au bout de plus d'un mois sans aucune nouvelle comme caduc.

Merci d'avance pour vos réponses.

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coco25, Doubs, Posté le 09/10/2013 à 13:48
51 message(s), Inscription le 27/08/2013
Bonjour,
Le recours à un huissier de justice est toujours délicat. La question qui se pose est: est-ce que votre débiteur est solvable. Car, en effet, les frais d'huissier sont à votre charge si celui-ci ne peut recouvrir les sommes dues. Par ailleurs, il vous appartiendra de faire l'avance de ses frais. En général, l'huissier demande une provision qui va de 300 à 600 €.
Vous pouvez tenter dans un premier temps, de demander à l'huissier de justice si votre débiteur est connu de ses services et si oui, si il est opportun d'engager une procédure d'exécution.
Tentez d'obtenir le maximum d'information. Si votre débiteur réside toujours à l'adresse indiqué sur le chèque, quel véhicule il dispose (a priori une moto), sa date et lieu de naissance (sur les réseaux sociaux peut-être) afin d'interroger le fichier central des comptes bancaires, lieu de travail ...
Il est très difficile de savoir à l'avance si la procédure d'exécution qu'on va menée va être fructueuse. Et effectivement, cela peut vous coûter plus chère que 800 €.
Cordialement.


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