Chèque revenu impayé et huissier

Sujet vu 746 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/13 à 15:29
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Kyussider, Gironde, Posté le 09/08/2013 à 15:29
3 message(s), Inscription le 09/08/2013
Bonjour,

Suite à un accident, nous avons convenu avec la personne m'ayant renversé (en moto) d'un arrangement à l'amiable. Après l'avoir vu une première fois, où elle me laisse deux cheques en caution, que je devait lui rendre en échange de liquide, je n'ai plus eut de nouvelles, et impossible de les joindre.

Je me décide donc d'encaisser les chèques, et ils me reviennent comme je m'y attendait "impayé" pour défaut de provision. Je ne les ai présentés qu'une seule fois.

J'ai cru comprendre qu'an bout de la deuxième présentation et du deuxième défaut de provision, je pourrais obtenir un "certificat de non paiement" qui me permettrait de me rapprocher d'un huissier pour récupérer la somme des chèques.

Je voudrais savoir si cette démarche en vaut le coût par rapport à la somme due (800 €). Ma banque, m'a clairement signalée que si l'huissier n'arrivait pas à récupérer l'argent, les frais d'huissier seraient à ma charge (et j'ai cru comprendre que ça pouvait vite monter). Ça m'embête de laisser cette personne malhonnête s'en tirer à si bon compte.

PS : Je signale aussi que j'ai signé un papier, où je certifiait ne pas encaisser les chèques, et que je les rendrait en échange d'espèce. Mais j'ai considéré cela au bout de plus d'un mois sans aucune nouvelle comme caduc.

Merci d'avance pour vos réponses.

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Kyussider, Gironde, Posté le 26/09/2013 à 19:28
3 message(s), Inscription le 09/08/2013
Bonjour,

Je me permet de remonter ce sujet n'ayant pas eut de réponse. Comme tout le monde est revenu de vacances, je me dis que je risque d'en avoir quelques-unes de plus. L'affaire en est toujours au même point. Je n'ai pas représenté les chèques la deuxième fois. Je le ferait surement au début du mois prochain.

Merci d'avance.


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