Caution solidaire logement et frais occupation

Sujet vu 1311 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/04/09 à 09:29
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


sflorente, Vaucluse, Posté le 03/04/2009 à 09:29
1 message(s), Inscription le 03/04/2009
Bonjour,
Je suis caution solidaire pour un membre de ma famille.
Ils n'ont pas payé leur loyer depuis longtemps et sont en commission de surendettement (Mr est en invalidité pour cancer).
Je me retrouve donc avec un huissier qui me demande de régler 8000 € d'arrièrés de loyer et qui a saisi mon compte bancaire.
Il me demande de régler la totalité de la somme, or nous sommes 2 cautions, comment faire pour obliger l'autre caution à payer la moitié ?
De plus, ces personnes, dont le bail est résilié par ordonnance du tribunal, continuent à occuper ce logement.
Je dois donc aussi payer des frais d'occupation. Est-ce que je peux me désister de ma caution dans la mesure où le bail est résilié depuis juin et que ma caution étit valable pour la durée du bail (soit 3 ans, expiré au mois d'aout 2008) ?
Merci d'avance de votre aide.

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Solaris, Finistère, Posté le 03/04/2009 à 22:00
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Tout dépend de la condamnation:
-si vous avez été condamné solidairement, le créancier peut demander la totalité de la dette à l'un comme à l'autre des débiteurs.
-concernant les indemnités d'occupation, si le jugement vous a condamné à les régler, vous devez les régler.


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