Calcul d'une pension alimentaire par un huissier

Sujet vu 1444 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/12/08 à 14:30
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


bruno974, La Réunion, Posté le 24/12/2008 à 14:30
1 message(s), Inscription le 24/12/2008
bonjour,
La pension alimentaire pour ma fille est prélevée directement sur mon salaire par un huissier.
En appliquant la valeur initiale, la formule d'indexation avec réévaluation annuelle donnés par le jugement, je n'arrive pas au même résultat que l'huissier, je suis persuadé que son calcul est erroné.
je n'ai pas pris en compte ses frais car je ne sais pas comment les calculer,
J'ai écrit à l'huissier pour lui demander comment il avait effectué son calcul, il ne me répond pas, je suppose qu'il n'y est pas obligé.
Comment puis-je quand même l'obliger à vérifier le montant de sommes prélevées et les modifier?
Devant qui un huissier est-il responsable ?
Merci de m'éclairer.

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superve, Posté le 27/12/2008 à 15:15
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour

L'huissier de justice dépend directement de l'autorité du procureur et de la chambre départementale des huissiers.

Avant de lancer une procédure lourde, assurez vous, vous même d'avoir bien calculé le montant de la pension, la revalorisation est un calcul complexe, dépendant de nombreux facteurs et le calcul est indiqué dans le dispositif du jugement.
L'huissier de justice est très familier de ce type de calcul mais une erreur n'est
pas exclue.

Si vous voulez une vérification de ce montant effectué par quelqu'un de neutre, adressez vous à un autre huissier ou reproduisez ci dessous les termes exacts du dispositif du jugement, l'en recalculerai le montant pour vous.

Bien cordialement.


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