Bourse versée, puis réclamée : intervention d'huissiers

Sujet vu 965 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/08 à 11:57
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Snamud, Posté le 09/06/2008 à 11:57
1 message(s), Inscription le 09/06/2008
Bonjour,
Lorsque j'étais étudiante, j'ai bénéficié d'une bourse d'étude. Cependant, l'organisme m'a demandé le remboursement de celle-ci après me l'avoir versé et après recalucl de mon droit à la percevoir (et ce après plusieurs mois). Après de multiples courriers (demande de remise totale ou partielle de dettes, demande d'échelonner les remboursements, explication de l'utilisation de cette dette à des fins scolaires..../ courriers toujours accompagnés d'un chèque), l'organisme a commencé à me menacer de faire appel à des huissiers, ce qui a été le cas finalement.
Aujourd'hui, avant intervention des huissiers de justice à mon domicile (ils sont intervenus à celui de ma mère), j'ai remboursé ma dette. Cependant, le cabinet me réclame actuellement les frais d'huissiers( frais qui augmentent au fur et à mesure!).
Ma question guidée par ma colère est la suivante : Dois-je encore être victime d'une erreur administrative de la part de l'organisme payeur de la bourse et payer les frais d'huissier?
Vous remerciant de l'attention que vous porterez à ma situation.
Snamud.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Erwan, Posté le 09/06/2008 à 22:39
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

vous avez perçu à tort une somme de la part d'un organisme public.

Si c'est le cas, il est normal de rembourser.

En matière de recouvrement de créances pour le compte d'organismes publics, ces derniers ne prennent aucun frais à leur charge.

Le fait que vous ayez payer directement le créancier, ne vous dispense pas de payer les frais d'huissier.

Tous les frais sont effectivement à votre charge (cout des actes d'huissier et Droit proportionnel article 8 du tarif).


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]