Blocage de compte par un huissier

Sujet vu 692 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/11 à 20:48
> Droit Comptable & fiscal > Huissier

izno93, Rhône, Posté le 12/04/2011 à 20:48
10 message(s), Inscription le 20/11/2010
Bonjour,
Voila j ai divorcé il y a 3 ans a cet époque nous avions contracté un pret pour rachat de credit tres peu de temps après nous nous sommes séparé et divorcé sur le contrat de divorce il est stipulé que je prend à ma charge les creances de ce dit crédit , les aleas de la vie m ont empecher de m acquitter des traites qui m incombait , un huissier es intervenu a tenter une ponction sur mon compte ; et il viennent de bloquer tous les comptes de mon ex epouse .....
en ont ils le droit ?
je suis le seul fautif sur le plan moral mais sur le plan légal ?
merci de vos réponses
cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/04/2011 à 21:33
15744 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le créancier n'est pas tenu par le jugement de divorce. L'emprunt est aux deux noms, donc les deux doivent payer.

izno93, Rhône, Posté le 13/04/2011 à 17:19
10 message(s), Inscription le 20/11/2010
bonjour ;
merci c est ce que je redoutais existe t il un moyen ou une procedure qui pourrait permettre de la dedouaner de cette dette pour que le creancier n est plus qu un interlocuteur ( ou un coupable ); moi ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/04/2011 à 18:09
15744 message(s), Inscription le 16/08/2010
non.

amatjuris, Posté le 13/04/2011 à 20:00
5810 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le seul moyen est de payer la dette ou demander un délai de grâce en entamant une procédure judiciaire.
cdt

izno93, Rhône, Posté le 13/04/2011 à 20:08
10 message(s), Inscription le 20/11/2010
bonsoir ; quel est la procedure à effectuer ?

Solaris, Finistère, Posté le 13/04/2011 à 23:45
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Le délai de grâce que vous pourriez obtenir n'empêchera pas votre créancier de porusuivre votre femme.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]