Blocage bancaire... l'huissier a t il le droit ?

Sujet vu 2239 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/10 à 21:38
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


LiLi, Paris, Posté le 21/03/2010 à 21:38
2 message(s), Inscription le 21/03/2010
Bonjour,

Voilà je viens à vous pour avoir quelques renseignements.

Cette affaire concerne mon ami, l'hopital Henri Mondor lui réclame une somme s'élevant à moins de 70 €uros pour une consultation d'il y a plus d'un an.

Le soucis est que mon ami a mit les pieds dans cette hopital en 2000 et n'est jamais retourné, nous avons envoyé un recommandé à l'huissier chargé de cette affaire il y a 2 semaines en lui demandant plus d'informations et autres ..

De notre coté, nous avons réfléchi et non, il n'est pas jamais reparti dans cet hopital, nous avons par la suite reçu une lettre de menace, qui disait qu'ils allaient faire un blocage bancaire... l'huissier est il en droit ?

Car aujourd'hui nous constestons et nous n'avons toujours pas de réponse à notre courrier.

Merci pour vos conseils

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 22/03/2010 à 11:22
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Pour que l'huissier puisse faire un blocage bancaire et une saisie sur compte, il doit avoir un titre exécutoire, c'est à dire un jugement du tribunal.
Avant cela, vous recevrez une notification par huissier qu'un jugement se déroulera tel jour tel lieu, et à vous de vous y rendre pour vuos expliquer ou pas...

LiLi, Paris, Posté le 22/03/2010 à 12:44
2 message(s), Inscription le 21/03/2010
Bonjour,

Merci d'avoir répondu à mon post, c'est rassurant de savoir qu'il ne pourra pas bloquer le compte comme ca du jour au lendemain :)

Le soucis est que je viens d'approfondir mes recherches et je suis tombée sur ce lien là :
http://serieuxoupas.20minutes-blogs.fr/archive/2007/12/05/le-groupement-des-poursuites-exterieures.html

L'huissier en question est GPE, mon ami a tenté de les appeler et le numéro que nous avons, sert juste à payer ce qu'ils nous demandent.

Je trouve ça quand meme bizare que l'on ne puisse pas parler à l'huissier en question, pour toutes négociations ou autres demande de renseignements.

demat, Paris, Posté le 07/04/2010 à 01:23
10 message(s), Inscription le 07/04/2010
En matière hospitalière, la signature de l'ordonnateur autorisant les poursuites, est un titre exécutoire qui se suffit à lui même, nul besoin dès lors de passer devant le tribunal.

En l'espèce, l'huissier a le droit d'engager toutes les mesures de poursuite utiles au recouvrement de la créance : saisie vente (biens), saisie attribution (comptes courants), saisie de valeurs mobilières (comptes titres)...

Mon conseil : ne pas discuter avec l'huissier de justice qui va vous compter des frais, mais directement avec l'hôpital.
S'il y a contestation de la somme réclamée : contester et demander à l'ordonnateur (le directeur de l'hôpital) un "sursis de paiement", le temps que l'hôpital fasse les recherches nécessaires et statut sur votre demande.
S'il n'y a pas contestation : payer directement à l'hôpital et non pas à l'huissier, cela vous fera économiser les frais d'huissier.

Réagissez rapidement, une saisie attribution sur un compte bancaire est facturée entre 50 et 110 euros selon votre banque.

Un principe : les écrits restent... donc formulez vos demandes ou contestations par écrit.

demat, Paris, Posté le 07/04/2010 à 01:24
10 message(s), Inscription le 07/04/2010
En matière hospitalière, la signature de l'ordonnateur autorisant les poursuites, est un titre exécutoire qui se suffit à lui même, nul besoin dès lors de passer devant le tribunal.

En l'espèce, l'huissier a le droit d'engager toutes les mesures de poursuite utiles au recouvrement de la créance : saisie vente (biens), saisie attribution (comptes courants), saisie de valeurs mobilières (comptes titres)...

Mon conseil : ne pas discuter avec l'huissier de justice qui va vous compter des frais, mais directement avec l'hôpital.
S'il y a contestation de la somme réclamée : contester et demander à l'ordonnateur (le directeur de l'hôpital) un "sursis de paiement", le temps que l'hôpital fasse les recherches nécessaires et statut sur votre demande.
S'il n'y a pas contestation : payer directement à l'hôpital et non pas à l'huissier, cela vous fera économiser les frais d'huissier.

Réagissez rapidement, une saisie attribution sur un compte bancaire est facturée entre 50 et 110 euros selon votre banque.

Un principe : les écrits restent... donc formulez vos demandes ou contestations par écrit.


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