Besoin urgent d'être éclairé sur la "procédure de saisie vente"

Sujet vu 886 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/08 à 02:43
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


jacquesbourgogne, Saône-et-Loire, Posté le 06/12/2008 à 02:43
1 message(s), Inscription le 06/12/2008
Bonjour,

Besoin urgent de renseignements...

Agriculteur en grande difficulté, je dois me rendre auprès du Tribunal ne pouvant payer mes droits sociaux...

L'affaire devant être jugée la semaine prochaine, comment puis je recevoir aujourd'hui une "procédure de saisie vente" mentionnant:

"En l'absence du réglement total dans cette affaire, je vous informe qu'en vertu du titre éxécutoire qui a été rendu contre vous, il sera prochainement procédé à la saisie vente de votre mobilier de 08h30 à 13h30 de 12h30 à 18h30. Cette saisie se fera en présence de Monsieur le Commissaire de Police ou des services de la gendarmerie et d'un serrurier.
En votre absence il sera procédé conformément à la loi à l'ouverture forcée des portes de votre domicile."

Est-ce réel??? est-ce de "l'intox" destiné à me faire craquer?? J'avoue être à bout de ma situation difficile, ne dormant plus la nuit, en grande difficulté personnelle et dans une vraie détresse...

Comment peut-on déjà procéder à une "saisie vente" alors que je ne suis toujours pas "jugé pour mon crime"... celui de la misère ambiante...

Merci de m'aider à y voir clair...

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ellaEdanla, Posté le 08/12/2008 à 12:14
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

Difficile de vous dire ainsi si c'est de l'"intox", seul l'huissier pourra vous le dire.

Toutefois, s'il est en possession d'un titre exécutoire précédemment signifié et si un commandement aux fins de saisie vente vous a été signifié il y a au moins huit jours, l'huissier est dans son droit tant qu'une procédure collective n'est pas ouverte à votre encontre.

Informez l'huissier de la date d'audience et de votre situation financière et mobilière actuelle et tentez de trouver une solution avec lui.

Je reste à votre entière disposition pour toute autre question,

Bon courage,

Cordialement.


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