Besoin d'explications sur saisie vente

Sujet vu 793 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/12/07 à 15:12
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


puceron, Posté le 18/12/2007 à 15:12
2 message(s), Inscription le 18/12/2007
Bonjour,

Mon compagnon est en situation de surendettement. Une dossier banque de france a été fait et validé en novembre 2006.

Il y a un mois la banque qui se trouve sur le plan réclame la somme d'environ 1 600 € par voie d'huissier. Mon conjoint rencontre l'huissier et l'huissier met en place un remboursement mensuel de 80 €. Mon compagnon effectue le nécessaire et le virement mensuel se fait.

Aujourd'hui l'huissier a convoqué mon compagnon au cabinet et lui a remis un procès verbal de saisie vente.

Est-ce que ce procès verbal averti de la vente imminente des meubles ou est-ce que c'est une garantie et aucune vente ne sera faite temps que nous remboursons ?

De plus, certains meubles apparaissant sur le PV sont à mon nom peuvent-ils les saisir ?

Merci

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