Besoin d'aide pour créances. Merci

Sujet vu 931 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/13 à 15:09
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


idjane, Rhône, Posté le 26/08/2013 à 15:09
20 message(s), Inscription le 07/06/2011
BONJOUR
suite a une liquidation judiciaire de 92
le liquidateur me demande de payer aujourd hui des créances.
des entreprises radié depuis .
des entreprises n existant plus
et d autres qui ont mis mes créances en perte et profit.
A t il le droit ou y a t il prescription ;

merci

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trichat, Posté le 26/08/2013 à 18:30
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Un plan d'apurement avait-il été établi à l'issue de la liquidation judiciaire?

Sauf à ce que certaines créances aient été protégées par des garanties (privilège du Trésor, hypothèques, gages,...), les créances anciennes sont prescrites.

Cdt

idjane, Rhône, Posté le 26/08/2013 à 21:04
20 message(s), Inscription le 07/06/2011
MERCI BEAUCOUP TRICHAT POUR VOTRE REPONSE

je ne sais pas pour l apurement

il y a eu hypoteque sur la maison car ma mere était usufruitiere en pleine propriété et ils ont pas pu saisir la maison ;
le liquidateur veu que je paye car ma mere vient de decedé.120 000 EURO DE DETTES;
j essaye d avoir un prêt de 100 000 j aimerai aussi savoir si il manque 20 0000 saisirons t ils la maison ET Y AT IL QD MEME PRESCRIPTION.

CORDIALEMENT

trichat, Posté le 26/08/2013 à 21:53
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Il n'y a pas de prescription pour une créance garantie par une sûreté réelle du type de l'hypothèque.

Le décès de votre mère ouvre droit à la saisie de la maison., sauf si vous trouvez l'équivalent des 120 000 € de garantie.

Cdt

idjane, Rhône, Posté le 27/08/2013 à 09:21
20 message(s), Inscription le 07/06/2011
MERCI TRICHAT C EST TRES RECONFORTANT D AVOIR DE L AIDE DANS CES MOMENTS.

Pensez vous que si il me manque 20 000 EURO ils feront vendre ou nous pourrons esayer de payer a credit plus tard .Que me conseillez vous de faire si je ne peu pas reunir le montant;
cordialement

trichat, Posté le 27/08/2013 à 09:38
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Si vous pouvez régler assez rapidement 10t0 000 € sur les 120 000, vous devriez obtenir un délai "de grâce" pour le paiement du solde avec échéancier validé. Est-ce que le créancier garanti est une banque?

Cdt

idjane, Rhône, Posté le 27/08/2013 à 09:45
20 message(s), Inscription le 07/06/2011
CREANCIER GARANTIE ?
desolé

mais je pense que vous parlez du reglement;
donc j ai un prêt de 60 000 EURO ET 40 000 EURO de mon compte qui fait 100 000.

idjane, Rhône, Posté le 27/08/2013 à 09:49
20 message(s), Inscription le 07/06/2011
a qui doit ont demander un delai de grace svp;

trichat, Posté le 27/08/2013 à 09:58
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Qui avait obtenu l'hypothèque sur la maison?

Est-ce une banque? Si oui, vous devez prendre contact avec cette banque et expliquez que vous pouvez verser actuellement 100 000 € et le solde par paiements échelonnés (délai de grâce sur 2 ou 3, voire 4 ans). Mais vous devez également informer le liquidateur qui a la charge de recouvrer toutes les dettes pour le compte des créanciers.

idjane, Rhône, Posté le 27/08/2013 à 10:07
20 message(s), Inscription le 07/06/2011
l hypoteque a été obtenu par le juge commissaire ou le liquidateur jpense car il ont essayé de faire vendre la maison ils n ont pas pu alors toutes les créances sont resté en attente comme Ca depuis 92.sans nouvelles ;

merci de votre sérieux et gentillesse;

trichat, Posté le 27/08/2013 à 10:34
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Donc, il faut rencontrer le liquidateur et lui faire la proposition: régler immédiatement 100 000 € et le solde par étalement (à vous de calculer ce que vous pouvez rembourser chaque mois et définir ainsi la durée: par exemple, 20 000/4 ans/12 mois = 420 €/mois mais s'y ajouteront des intérêts.

idjane, Rhône, Posté le 27/08/2013 à 12:21
20 message(s), Inscription le 07/06/2011
Ma succession TJRS PAS PAYE et inclus dans le montant que je vous ai donné s eleve a( 29 000 euro avec frais)mais separé de la liquidation ;

c et pareil pour elle; pas plus d arrangement possible? pas de prescription??

MERCI TRICHAT JE PENSE QUE C EST MA DERNIERE QUESTION .

trichat, Posté le 27/08/2013 à 12:57
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Si je comprends votre question, vous devez payer des droits de succession à hauteur de 29 000 €. Si cette somme est incluse dans les 120 000 €, vous ne devez au final au liquidateur que 91 000 €.i vous empruntez

Si vous disposez de 80 000 e (emprunt + votre argent), le solde à payer ne sera que de 11 000 €, ce qui devrait être plus facile à rembourser sur 2 ou 3 ans.

Cdt

idjane, Rhône, Posté le 27/08/2013 à 12:59
20 message(s), Inscription le 07/06/2011
oui merci trichat et bonne continuations

trichat, Posté le 27/08/2013 à 13:04
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Et j'espère que tus ces petits soucis trouveront rapidement leur épilogue et au mieux de vo intérêts.


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