Avis de saisie ---urgent s' il vous plait---

Sujet vu 2666 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/08 à 21:21
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


madara, Posté le 03/10/2008 à 21:21
1 message(s), Inscription le 03/10/2008
Bonjour,

je viens vers vous afin d'avoir des éclaircissement :

Durant cer été j'ai eu un retard d'echeance sur ma voiture de 2 mensualité soit 500 euros.

En septembre apres un courrier de la Diac mon mari a payé en un bloc mes deux echeances de retard.

quelques jour plus tard je reçois des coup de fil de la diac me disant qu 'ils veulent que je restitue de le véhicule alors que si on fait les comptes apres le paiement des 500 euros je suis a jour.

Aujourd'hui je recois un courrier d' un huissier de bordeaux qui me dit de prendre contact avec lui et qu il va procéder a une saisie du véhicule.

Précision : -voiture prise a crédit , donc gagée
- le premier courrier que j'ai reçu est celui de l'huissier sans A/R
- Depuis que j'ai acheter la voiture je n'ai jamais recu d" echeancier de la part de la diac , je n'ai connaissance de la somme totale qui me reste a payer que part le courrier de l'huissier.

dans le courrier de l'huissier je n' ai vu aucun acte officiel ou un juge déclare qu'il faut saisir len vehicule pourtant il declare qu "il le fera par la force si il doit le faire.

voici ce que j'ai comme info :
principal 11000 euros
droit de recouvrement--- 379 euros
requete jex appréh/injonc gage --52 euros
débours exposé signif ordo jex 659 ----73.42 euros

les deux dernieres lignes signifient que le juges des executions a donné son aval ??

Comment puis -je faire pour ne pas rendre le vehicule et me pourvoir en justice ?

je trouve cela abusif pour deux mensualité qui ont été finalement payé...

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superve, Posté le 15/10/2008 à 18:12
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Ce que vous trouvez abusif n'est que l'application de la "clause de déchéance du terme" que vous trouverez en bonne place dans votre contrat de prêt.

Cette clause consiste à dire que : "le défaut de paiement d'une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible le solde du crédit", dans votre cas, le solde du crédit est possible par la restitution du véhicule.

Dans pareil cas, le juge de l'exécution ne peut que constater le jeu de la clause et ordonner l'appréhension du véhicule en vue de sa vente (sur requête et donc sans audience) et, si vous ne restituez pas le véhicule il pourra être saisi, frais à votre charge.

Le seul moyen pour vous d'y échapper est de payer au plus vite, entre les mains de l'huissier ou du créancier, le solde du crédit... Sauf s'ils vous accordent un échéancier.

Sachez néanmoins que vous avez la possibilité d'exercer un recours (les délais sont extrêmement courts) dont les modalités sont indiquées sur l'acte de signification.

Bien cordialement.


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