Avis de saisie douteux d'un huissier du trésor public

Sujet vu 4782 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/08 à 11:57
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


daniellalsace, Posté le 25/03/2008 à 11:57
1 message(s), Inscription le 25/03/2008
Il y a quelques jours, j'ai reçu un avis de dernier rappel avant saisie d'un huissier du Trésor Public à Strasbourg disant que j'avais une dette au titre de ramassage des ordures ménagères 2004 que je n'avais jamais honorée malgré les nombreux rappels que j'avais reçus...

N'ayant reçu aucune lettre de rappel, mais sachant que 2004 avait été une année riche en rebondissements dans ma vie, je me suis dit qu'il était fort possible que j'ai oublié une facture, mais que je l'aurais payée au premier rappel!! Je me suis dit qu'ils avaient envoyé les rappels à la mauvaise adresse et j'ai envoyé un chèque au huissier à l'ordre du Trésor Public.

Cependant, j'avais rendez-vous à ma banque ce matin et ma conseillère m'a dit que je m'étais probablement fait avoir puisque les dettes des ordures ménagères sont annulées au bout de 36 mois... Sachant que je n'ai reçu aucune lettre de rappel, et que tout-à-coup le huissier menace de me saisir mes meubles... est-il possible que je me sois faite arnaquer?

Ma conseillère à la banque ayant travaillé à la communauté de communes il y a plusieurs années, est-il possible que la loi ait changé? J'ai envoyé le chèque, mais il n'a pas encore été débité... Par contre, je crains de faire opposition et que ce soit vrai!

Je n'ai pas trouvé le huissier dans les pages jaunes non plus.

Merci de me répondre et désolée pour la longueur du texte!

Daniellalsace

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Erwan, Posté le 25/03/2008 à 22:34
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

il y a deux types d'huissiers :

1) Les Huissiers du Trésor, ce sont des fonctionnaires du Ministère des finances chargés du recouvrement pour le Trésor public uniquement.

Vous les trouverez auprès du service du Trésor public qui vous réclame les sommes, ils ne sont pas dans l'annuaire.

Ce ne sont pas des Huissiers de Justice.

2) Les Huissiers de Justice, ce sont des Officiers Ministériels indépendants exerçant en profession libérale.

Ils sont au service des tous les justiciables.

Vous les trouverez tous sur le site de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (www.huissiers-justice.fr) rubrique "annuaire".

Pour le reste, si un titre exécutoire (condamnation définitive) a été émis à votre encontre, il est valable 30 ans.

A priori, adressez-vous au Trésor public de la ville qui vous réclame les sommes.


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