Avis d'enlevement de meuble

Sujet vu 1781 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/12 à 18:50
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Real57, Moselle, Posté le 20/02/2012 à 18:50
3 message(s), Inscription le 20/02/2012
Bonjour,
Je vous contact car besoin de conseil , j ai recu en date du 10/02/2012 un courrier d'avis d'enlevement de meuble pour une dete avec mon ancien "meilleur ami" qui m avais vendu un véhicule il y as un peu plus de 10ans (celui-ci m avais remis une carte grise barré avec la mention vendu le xx/xx/xxxx) . Je devais passez le permis peu de temps aprés donc pas fait le changement de carte grise et le véhicule as était détruit car trop de réparation pour avoir un controle technique positif de plus vue que c étais mon meilleur "ami" pas d acte de vente écris c étais que du verbale et une entente entre nous. Sa nouvelle compagne a trouver de bon gout de lancer une procédure d huissier pour rereclamer la somme plus de 10 aprés avec une sois disant reconnaissance de dette que je n ai jamais signer que puis je faire ?

Merci par avance pour toutes l aide qui sera apporter a ma question

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amatjuris, Posté le 21/02/2012 à 14:02
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
ne répondez pas à l'huissier qui ne peut pas effectuer de saisie sans un titre exécutoire généralement un jugement.
en l'absence de titre exécutoire l'huissier agit à titre amiable comme n'importe qui et non comme officier public.
surtout ne payez rien.
quant la nouvelle compagne recevra la facture de l'huissier, cela va la calmer.
s'il y a plus de 10 ans il y a prescription.

Real57, Moselle, Posté le 25/02/2012 à 19:17
3 message(s), Inscription le 20/02/2012
merci amatjuris pour la réponse y a t il vraiment prescription aprés 10ans ? je me suis renseigner a l aide des victimes au T.G.I. (Tribunal de Grande Instance de Metz) et ils n ont su me répondre .... il y a eu juste a ma connaissance une injonction de payer c est tout que dois je faire ....?

Real57, Moselle, Posté le 05/03/2012 à 19:34
3 message(s), Inscription le 20/02/2012
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