Avis avant saisie : comment arrêter la procédure ?

Sujet vu 9941 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/04/11 à 12:19
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


celimene, Alpes-Maritimes, Posté le 19/04/2011 à 12:19
1 message(s), Inscription le 19/04/2011
Bonjour,
J'ai une dette envers un organisme de crédit à la consommation.
Un huissier est passé me signifier le jugement avec n commandement de payer.
Je suis allée retirer le dossier dans les 24H.
Nous nous sommes entendus avec le clerc de régler la somme de 300 euros minimum chaque moi jusqu'à épuisement de la dette (2800 euros).
Mon ami a fait un réglement de 300 euros le 11/04/2011 par chèque accompagné d'une lettre RAR.
Aujourd'hui, 18 Avril , je reçois en lettre simple un AVIS AVANT SAISIE.
Que cela sgnifie t'il ? J'ai appelé l'étude qui m'a dit m'avoir prévenu, que leur client ne voulait pas attendre d'être payé en totalité et qu'ils allaient passer faire un procès verbal de saisie vente.
Que dois je faire ? Je ne eux régler la totalité de suite.
Si je leur établis un autre paiement de 300 euros, cela freinera t'il la procédure ?
Sinon quel délai j'ai pour la saisie et comment dois je procéder ?
Merci de votre aide.
Cordialement
C.

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amatjuris, Posté le 19/04/2011 à 12:48
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il faut lire ce qu'indique le jugement contre vous concernant le règlement de la dette.
un créancier peut effectivement demander le paiement complet de la dette.
seul un paiement peut stopper la saisie étant donné qu'il y a eu un jugement que vous devez respecter.
cdt

Solaris, Finistère, Posté le 25/04/2011 à 12:04
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Je pense, mais il faut voir cela avec votre huissier, que l'huissier souhaite dresser le procès verbal de saisie afin de garantir sa dette.
C'est à dire qu'il souhaite saisir vos meubles (mais ils restent chez vous) le temps de votre échéancier.
Si vous respectez l'échéancier, il n'y a pas de soucis.
Si vous ne respectez pas, les biens seront immédiatement vendues aux enchères

lecluses, Posté le 12/05/2014 à 13:47
3 message(s), Inscription le 12/05/2014
bj je recherche une maison qui rachete mes pret merci

coco25, Doubs, Posté le 15/05/2014 à 13:17
51 message(s), Inscription le 27/08/2013
Bonjour,
L'huissier reste maître de la procédure d'exécution qu'il va mener sauf décision judiciaire contraire.
Il convient donc de négocier un échéancier avec lui ou demander un délai de paiement au juge.
L'huissier peut accepter ou non un échéancier.
Vous pouvez vous faire aider par negociermadette.com ou une association de consommateur.
Cordialement
Cordialement.


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