Avertissement de saisie meme en mon absence

Sujet vu 1034 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/08/08 à 20:51
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


mumu34, Posté le 01/08/2008 à 20:51
2 message(s), Inscription le 01/08/2008
bonjour, mon fils qui habitait chez moi a déménagé il y a 3 mois. je viens de recevoir un courrier d'huissier le concernant (car mon fils n'a pas payé ses impots sur le revenu il y a 3 ans) qui demande à mon fils de payer sous 48h sinon il viendra faire une saisie avec temoins et serrurier en cas d'absence. Or il s'avère que je n'ai pas de nouvelles de mon fils, je ne sais ou il habite.
je me demande si l'huissier a le droit de venir me saisir chez moi alors que tout est à mon nom et que mon fils étant majeur (29 ans !!) doit être responsable de ses actes.
demain je retournerai le courrier en indiquant sur l'enveloppe qu'il n'habite plus à l'adresse indiquée mais j'ai peur qu'entre temps il ne vienne saisir en mon absence. que dois-je faire ?

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superve, Posté le 01/08/2008 à 23:13
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour,

Rassurez vous, l'huissier ne peut saisir que le débiteur.
Concernant le délai de 48h il est déjà écoulé au jour ou vous avez reçu ce courrier, c'est une formule. En fait, l'huissier va certainement attendre un peu plus de temps. Sinon, les meubles vous appartiennent, ils ne peuvent être saisis pour éponger les dettes d'un tiers (fut-il votre fils).

Comme vous l'avez dit, renvoyez le courrier adressé à votre fils et joignez y un petit mot à l'attention de l'huissier expliquant que cette adresse et la votre, que votre fils en est parti et que vous ne connaissez pas sa nouvelle adresse.
Confirmez bien que tous les meubles vous appartiennent.

Cela devrait suffire.

Bien cordialement.

mumu34, Posté le 02/08/2008 à 09:38
2 message(s), Inscription le 01/08/2008
merci beaucoup pour votre réponse, cela me rassure, bonne journée


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