Aucune lettre de relance et huissier

Sujet vu 789 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/08 à 16:47
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Seeverine, Posté le 15/10/2008 à 16:47
5 message(s), Inscription le 15/10/2008
Bonjour,

Voici mon cas :

D'aprés l'huissier de justice qui vient de me contacter, je suis redevable de la somme de 2000 Euros auprés d'une banque dont j'ai été cliente il y a prés de deux ans.

Je ne conteste pas cette dette car elle porte sur un prêt voiture contracté il y a plusieurs années et remboursé en partie. En revanche, ce que je conteste, c'est le fait de n'avoir reçu jusqu'à ce jour aucune lettre de relance de la part de la banque

Une banque peut-elle réclammer un impayé du jour au lendemain sans en avoir au préalable avertit son client par courrier ? (LRAR ou courrier simple)

Est-ce normal ? suis-je en droit de contester ? et surtout, puis-je r√©clammer √† l'huissier le d√©tail de cette somme ? (conna√ģtre la somme des int√™rets pris)

Je vous serait trés reconnaissante de m'éclaircir sur ce sujet car je suis complètement destabilisée par ce qui m'arrive

Merci beaucoup

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superve, Posté le 15/10/2008 à 17:49
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

La banque, comme tout créancier, n'a aucune obligation d'effectuer la moindre relance afin de recouvrer sa créance. Elle peut charger un huissier d'effectuer le recouvrement, à partir de la phase amiable et jusqu'à la phase judiciaire.

Durant la phase amiable, l'huissier aura les mêmes pouvoirs qu'une société de recouvrement.

Vous avez évidemment le droit d'obtenir un décompte des sommes dues.

Sachez toutefois que :
- Les crédits consommation sont soumis à une forclusion de deux ans (un délai de deux ans à compter de la première échéance impayée rend le dossier forclos, plus rien ne vous obligera à payer et aucun jugement ne pourra être rendu contre vous)
- sur de tels dossier, les cr√©anciers sont souvent ouverts √† des propositions de solde de tous compte... (exemple si vous devez 1000 ‚ā¨ de principal et 1000‚ā¨ d'int√©r√™ts, vous pouvez proposer 1300 ‚ā¨ en une fois pour solde de tous comptes...)

Bien cordialement.


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