Arrangement avec le huissier (procédure belge !!!)

Sujet vu 959 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/08 à 19:37
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


fengshui0, Manche, Posté le 24/10/2008 à 19:37
1 message(s), Inscription le 24/10/2008
bonjour,
j'habite en belgique,le tribunal correctionnel m'as condané a une somme de 15000 euros suite a une bousculade le soir du carnaval.jai poussé un pompier qui a glissé ce soir de neige,il s'est fait platré pendant 6 mois,ce qui fait que la ville lui a payé (soit disant) les 6 mois de salaire pendant son arret de travail.donc jai été condané a remboursé le montant versé par la ville au pompier pendant les 6 mois.un an après ma condanation je reçois un courier du huissier me demandant de regler la dette qui s'est tronsformée a 18000 euros a cause des interets.jai vite contacté l'huissier en lui proposant 50 euro/mois...il etait d'accord. IL M'a dit qu'il allait reexaminer ma situation dans 6 mois.. ma question est : PEUT-IL VENIR SAISIR MES MEUBLES OU MON SALAIRE MALGRé QUE JE RESPECTE LE PAIEMENT DES 50 EURO/ MOIS?
JE COMPTE FAIRE UN PRET POUR ACHETER UNE PETITE MAISON ET JE ME DEMANDE SI L4HUISSIER PEUT SAISIR MA MAISON MALGRé que je respecte l'echelonnement : 50 euros/mois !
MERCI A VOUS TOUS DE M'AIDER. ET BON COURAGE A TOUS CEUX QUI SONT DANS MON CAS. LA VIE CONTINUE... :)

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