Non application d'un jugement et défaut d'information

Sujet vu 1831 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/09 à 07:40
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Claude Suisse, Maine-et-Loire, Posté le 01/10/2009 à 07:40
2 message(s), Inscription le 01/10/2009
Bonjour,
Nous avons confié l'exécution d'un jugement prononcé le 27 février 2008 à un cabinet d'huissier.

Fin juin 2008, nous n'avons aucune nouvelle de l'affaire et demandons à ce cabinet de porter à notre connaissance les comptes rendu de leurs diligences et leurs effets. Celui-ci nous informe le 4 juillet 2008 de son incapacité à faire exécuter le jugement et dit déposer une requête auprès du juge de l'exécution la semaine suivante.

La situation n'ayant pas évolué fin septembre 2008, nous adressons un nouveau courrier au cabinet sus cité. Sa réponse du 3 octobre 2008 nous indique qu'une requête aux fin de saisie vente a été déposée auprès du juge de l'exécution et nous dit être dans l'attente de ladite ordonnance.

Début janvier 2009 sans nouvelle de la suite donnée à cette exécution, nous adressons un autre courrier au cabinet. Sans réponse le 20 janvier 2009 nous adressons un courrier mentionnant le récapitulatif des faits au juge de l'exécution.
Le cabinet nous informe le 23 janvier 2009 de l'exécution de l'ordonnance le 10 février 2009 et celle ci s'étant avérée infructueuse à une saisie avec ouverture de portes le 27 février suivant.

Sans aucune information sur cette dernière saisie, nous adressons un courrier recommandé au cabinet le 09 septembre 2009 lui demandant les résultats de ses investigations.

A ce jour, 1er octobre, nous sommes sans réponse.

Que peut on faire pour que soit appliqué ce jugement ?
A qui s'adresser comme recours ?
Quels sont les moyens qui pourraient inciter ce cabinet à plus de diligence, tout au moins à nous tenir informé ?
Pouvons nous récupérer le dossier et le présenter à un autre huissier de justice?

Merci de vos conseils

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jeetendra, Yvelines, Posté le 01/10/2009 à 09:47
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Chambre départementale des huissiers de justice de Maine et Loire
Président : Maître Dominique COEURJOLY
2 chemin de la Maladrerie
49070 SAINT JEAN DE LINIÈRES
Téléphone : 02 41 36 09 46
Télécopie : 02 41 35 02 13
Site internet : http://www.huissiersdejustice49.com

Bonjour, le mieux dans votre cas c'est de contactez la Chambre Départementale des Huissiers de Justice de Maine et Loire, ils vous indiqueront la marche à suivre, à mon humble avis votre Huissier n'est pas en cause (il se heurte à un justiciable coriace, de mauvaise foi, ou simplement insolvable), cordialement.

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Claude Suisse, Maine-et-Loire, Posté le 01/10/2009 à 20:40
2 message(s), Inscription le 01/10/2009
Je vous remercie de votre réponse. Je vais essayer de rencontrer un responsable du cabinet en charge de ce dossier. Sa réponse me dirigera vers l'action à définir


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