Amnde impayées : possible faire nouvelle carte grise ou gagée ?

Sujet vu 889 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/08 à 07:03
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


mike2112, Posté le 27/08/2008 à 07:03
1 message(s), Inscription le 27/08/2008
Bonjour,

j'ai un certain nombre d'amendes impayées (avec rappel) avec mon ancien vehicule qui depuis a été vendu sans aucuns soucis (il n'etait pas gagé)

aujourd'hui j'envisage de racheter un nouveau vehicule et je me demande si des que je ferai la carte grise celui ci pourrait se retrouver automatiquement gagé des emission de la nouvelle carte grise ? ce qui pourrait s'averer genant puisque c'est un vehicule que je dois par la suite revendre .

Merci !

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