Amende majoreé huissier refus d echeancier

Sujet vu 2074 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/08 à 17:21
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


fabrice06800, Posté le 23/07/2008 à 17:21
2 message(s), Inscription le 23/07/2008
bonjour et merci de votre aide !!!

j ai une amende majoré 369€ et je suis chomeur je propose par tel un echeancier et propose de m acquitter de la somme de 69 € pour commencer ..la secretaire me rigole presque au nez et decide d en informer la tresorerie !!!!!

peuvent ils se servir sur mon compte ??sur un compte epargne ??ont ils le droit de me refuser un echeancier ??

je suis saisonnier et mon adresse est celle de mes parents !!!

merci d avance a tous

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superve, Posté le 25/07/2008 à 19:06
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour,

Le trésor peut recouvrer les amendes par voie d'opposition entre les mains de toutes les personnes susceptibles de détenir des fonds pour le compte des débiteurs.
Il peut donc procéder à la saisie des sommes se trouvant sur votre compte bancaire. Vous pourrez cependant demander la mise à disposition d'une somme égale au RMI.

Une précision est nécessaire : qui est en charge de ce dossier ? un huissier de justice ou un huissier du trésor ???

En règle générale, la procédure de recouvrement des amendes est très schématisée et si vous envoyez un acompte au trésor public ou à l'huissier, cela prouvera votre bonne foi pour la suite et, si malheureusement une saisie est faite sur votre compte, dites vous que votre ou vos acomptes viendront en déduction de cette saisie...

Bien cordialement.

fabrice06800, Posté le 26/07/2008 à 15:55
2 message(s), Inscription le 23/07/2008
merci beaucoup on a trouvé une solution à l amiable tout le monde est devenu raisonnable à l etude ..

merci beaucoup en tout cas de ta réponse!!

cordialement


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