Aidez moi. je veux m en sortir

Sujet vu 596 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/09 à 19:53
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


monique57100, Moselle, Posté le 09/12/2009 à 19:53
1 message(s), Inscription le 09/12/2009
Bonjour,
j'ai un ami qui possédait une entreprise en martinique pendant un peu moins de 10 ans (entre 1998 et 2007). il avait fait un pret aupres d'une banque mais sa compagnie a fait faillite.
il doit maintenant rembourser ses dettes mais est au chomage depuis pret de 8 mois et ne peut honorer les paiments des ses et dettes et se retrouve harcelé par des huissiers.

mes questions: etant chomeur, n'y a-t-il pas possibilité de faire en sorte de ne pas avoir a rembouser ses dettes jusqu'a ce qu'il retrouve un travail?

meme quand il trouvera du travail, doit-il rembourser sachant si son salaire est minime

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superve, Posté le 14/12/2009 à 22:32
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Le chômage n'implique aucune immunité d'exécution, votre ami reste donc théoriquement saisissable et rien ne l'exonère de s'acquitter de ses paiements.

Lorsqu'il sera salarié, une partie de ses rémunérations sera saisissable, selon des quotités définies par décret.

Cordialement


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