Aidez-moi avis de passage proces-verbal de saisie-vente

Sujet vu 2732 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/11 à 20:05
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


cecelestine, Hauts-de-Seine, Posté le 01/06/2011 à 20:05
3 message(s), Inscription le 01/06/2011
Bonjour,
J'ai recu une AVIS de passage PROCES-VERBAL DE SAISIE-VENTE A la demande de:URSSAF
Il est sur mon bureau quand je suis rentré.

Proces-verbal de saisie-vente

A la demande de :
urssaf
Celui-ci a éte remis dans les conditions indiquées à la rubrique marquées ci dessous d'une croix.
la copie de l'acte a été remis ce jour à
ainsi déclaré,personne présente.
La copie de l'acte n'ayant pu etre remis à votre domicile,
Elle sera déposée en l'etude de l'huissier de Justice le jour meme ou au plus tard le premier jour ou l'etude est ouverte .il vous appartient,dans le plus bref delais, de la retirter ou de la faire retirer par une personne que vous aurez mandatée par écrit,a cet effet,et ce des le premier jour ouvrable suivant la date portee entete du present.
L'acte ne pourra vous etre remis que si vous etes muni d'une piece d'identite.si vous mandatez une personne,elle devra se presenter munid'un pouvoir en original :d'une piece d'identite a votre nom et d'une piece d'identite a son nom.A defaut d'etre en possession de ces elements ci-dessus,l'acte ne pourra etre remis.
En raison du caratere confidentier,il ne sera donne aucun renseignement par telephone.la copie de l'acte est conservee en l'etude pendant un delai de trois mois.

Qu'est-ce que je dois faire?
Ca me fait peur!
C'est urgence.
aidez -moi.S.V.P
J'attends en ligne

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stanou44, Loire-Atlantique, Posté le 01/06/2011 à 23:43
17 message(s), Inscription le 25/11/2009
Bonjour,

Première chose à faire: aller chercher l'acte à l'étude.

La saisie vente consiste en l'établissement d'un procès verbal de saisie qui a pour effet de rendre les meubles corporels sur lesquels porte le PV indisponibles. En clair vous ne pouvez plus en disposer librement.
Avez vous reçu il y a en gros une semaine un commandement de payer?
En principe, l'huissier est tenu de commencer par là. Ainsi, le commandement a du vous être adressé afin de vous prévenir du risque de saisie.

L'huissier a-t-il pénétré chez vous?

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/06/2011 à 10:34
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
Vous devez savoir de quoi il s'agit ?
Pourquoi ne pas avoir contesté si la dette n'est pas due . En l'état il n'est pas trop tard . Soit vous devez la somme et il faudra payer et obtenir des délais et des remises de pénalités éventuelles , soit vous ne devez pas la somme et dans ce cas il est urgent de contester . C'est vous qui avez les éléments.

cecelestine, Hauts-de-Seine, Posté le 02/06/2011 à 10:55
3 message(s), Inscription le 01/06/2011
Merci pour vos conseils d'abord.
l'acte à l'étude. ou je dois aller le chercher?
C'est HUISSIER DE JUSTICE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE qui m'as donne le avis de passage.Je dois aller chez eux?
Je pense que j'en l'ai recu un commandement de somme 3900euros qqch a payer.mais je regarde mes compte de URSSAF ,il y a que 2500euros a payer.

mais franchement j'ai pas d'argent a payer en ce moment.
et
comment je dois le faire?

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/06/2011 à 11:14
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
En général l'acte est aussi déposé en mairie sinon aller le chercher chez l'huissier . Ce n'est qu'un facteur + il ne vous mangera pas .
Par contre il y a des frais qui ont été rajoutés .
Vous n'avez pas répondu . La dette est justifiée ou non ?

Solaris, Finistère, Posté le 02/06/2011 à 22:31
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Vous êtes poursuivi par l'URSSAf donc il s'agit d'une containte. Si l'huissier en est à la saisie vente, la contrainte est définitive donc le titre exécutoire n'est plus contestable.
Par contre, si vous avez un écart sur ce qui est dû à l'URSSAF c'est certainement que vous n'avez pas fait vos déclarations et qu'ils ont fait une taxation forfaitaire d'office.
Dépêchez vous de trouver un accord avec l'huissier (vous reconnaissez devoir des sommes d'argent) et de faire vos déclarations dans les délais.
Si vous saisissez le jex en demande de délais de paiement, il vous faudra justifier l'étendue de vos difficultés. Cependant, en exposant cela, vous donnerez tous les arguments à l'URSSAF pour vous assigner en redressement judiciaire car vous leur aurez justifier être en état de cessation de paiement.
Concernant le pli, allez le chercher à l'étude cela fait plusieurs années que les plis ne sont plus remis en mairie.
Vous devrez de toute manière supporter les frais et les pénalités de retard. Vous pouvez effectivement tenter de négocier ces dernières mais faudra commencer par payer les cotisations!
En résumé, le passage par l'étude d'huissier est obligatoire!

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 03/06/2011 à 08:47
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
En tout cas moi , je remercie vivement Solaris pour ses explications.Elles sont claire précises et concises. J'aurai du m'abstenir d'intervenir sur un sujet que je ne maitrise pas . Mais c'est un bien pour un mal car je garderais précieusement ces informations . Il est dommage que les personnes qui questionnent gardent par devant devant elles le vrai motif de leurs questions , mais seuls des intervenants compétents comme solaris arrivent à saisir le pouquoi et à démeler le cheminement: Bravo.

stanou44, Loire-Atlantique, Posté le 03/06/2011 à 09:50
17 message(s), Inscription le 25/11/2009
Idem. Merci Solaris et mea culpa

cecelestine, Hauts-de-Seine, Posté le 07/06/2011 à 23:07
3 message(s), Inscription le 01/06/2011
Merci de vos aides.
Je l'ai contacté ,et le problème est arrangé.


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