Aide concernant un avis d'huissier

Sujet vu 659 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/12 à 08:33
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


babyboo80, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/07/2012 à 08:33
3 message(s), Inscription le 06/07/2012
Bonjour,

Suite à un courrier d'un cabinet dhuissier je viens vers vous
en effet hier j'ai recu un courrier avis avant saisie pour le 11juillet entre 8 h et 19h que si je ne suis pas la il viendra avec un serrurier et un commandant de police et que les frais de serrure seront a ma charge
Que pour eviter ca je dois le contacter et trouver un arrangement
l'affaire date d'au moins 2008 donc je l'appelle et lui demande si il a un titre executoire il me repond que oui (je ne l'ai jamais recu) ni chez moi ni chez mes parents pour information
il me reclame 20% de la dette soit 188*2 ce qui m'en impossible de lui donner
il me demande de venir a son etude avec un accompte mes bulletins de salaires mes fiches de payes factures et dettes si j'en ai (j en ai pas d'autre pour infos) je lui dois a ce jour 1881 euros

merci pour votre aide

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amatjuris, Posté le 06/07/2012 à 11:00
7876 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
avant toute discussion, demandez lui à ce qu'il vous présente le titre exécutoire. vous pouvez également demander au greffe du tribunal ayant rendu cette décision de vous indiquer si il y a eu un titre exécutoire rendu contre vous.
et dans l'attente, ne faites rien, ne signez rien, ne payez rien.
cdt

babyboo80, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/07/2012 à 11:03
3 message(s), Inscription le 06/07/2012
Mais il va venir mercredi 11 juillet entre 8h et 19h
je lui ai demandé que lundi matin il me présente le titre
j'ai entendu dire qu'il ya un délai de 2 ans pour la dette sinon c'est pas réclamable
pouvez vous m'eclairer
CDT

amatjuris, Posté le 06/07/2012 à 11:58
7876 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si il y a un titre exécutoire (jugement) le délai est de 10 ans.
sinon le délai est fonction du type de dettes (ex: crédit à la consommation= deux ans).
cdt

babyboo80, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/07/2012 à 13:18
3 message(s), Inscription le 06/07/2012
Bonjour,

Il ya un titre executoire selon l'huissier eu en ligne ce matin je lui ai demandé de m'en fournir une copie lundi
Desurplus entre le titre executoire si il ya lieu et l histoire ya au moins 5 ans ecoulé


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