Adversaire comdamne aux depens dois je regler les frais d huissie

Sujet vu 441 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/09 à 00:02
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


cristenail, Paris, Posté le 24/11/2009 à 00:02
2 message(s), Inscription le 23/11/2009
Bonjour,
Suite à une décision de justice condamnant aux dépens une agence immobilière à me régler la somme de 1009euros. Je me rends chez des huissiers de justice afin de faire executer la condamnation.Je verse la somme de 150euros à titre d'acompte. Suite à ma demande la personne me précise que l'agence ayant été condamnée aux dépens je n'aurai pas de frais à payer et que je serai intégralement remboursée. Le 14 octobre je reçois un chèque de 979.33euros soit 179.67euros de moins. Je téléphone et apprends que je dois régler un droit dégréssif de 124.92euros et la différence de 54.75euros serait les frais imputés à l'agence que l'on me répercute! Je soupçonne une certaine malhonnêteté de la part de ces huissiers . Quelqu'un pourrait il me donner un avis? Merci

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jeetendra, Yvelines, Posté le 24/11/2009 à 08:35
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Chambre Départementale des Huissiers de Justice de Paris
17 Rue Beaujolais, 75001 Paris
Téléphone: 01 42 96 55 62

Bonjour, appelez la Chambre Départementale des Huissiers de Justice à Paris, ils vous expliqueront la somme retenue de 179 euros et 67 centimes, s'il y a abus ils séviront, cordialement.

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cristenail, Paris, Posté le 26/11/2009 à 10:37
2 message(s), Inscription le 23/11/2009
Merci beaucoup, je dois leur faire un courrier.


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