Je m’adresse à vous car je suis dans une situation difficile.

Sujet vu 1000 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/11/09 à 15:47
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Julia, Charente, Posté le 11/11/2009 à 15:47
3 message(s), Inscription le 11/11/2009
Cher Maître,

Je m’adresse à vous car je suis dans une situation difficile.

J’étais en instance de divorce en décembre 2004 avec mon ex époux quand mon avocate m’a fait régler une Assignation à l’encontre de mon ex conjoint par un huissier de justice auquel j’ai réglé la somme de 69€.
Mon avocate m’avait précisé que dès à présent, si mon ex conjoint ne versait pas les pensions alimentaires pour nos enfants et une compensation pour moi, je pourrais m’adresser à cet huissier et je ne règlerais plus rien car que c’est mon ex conjoint qui réglerait tous les frais.
Le divorce a été prononcé le 29 novembre 2005.
En février 2006, faute de paiement de pensions alimentaires, j’ai eu recours à l’huissier nommé par mon avocate. Il a procédé à une signification mais il m’a demandé de lui régler 63€. Je n’ai pas compris pourquoi.
En 2008, j’ai été obligée encore de m’adresser à cet huissier pour absence de paiement de pensions. J’ai reçu alors un courrier de sa part disant que je devais lui régler 179.96€ de frais de commandement et en plus une provision de 300€ afin de reprendre les poursuites…
Et là, je suis dans une incompréhension totale. Je ne comprends pas pourquoi je dois payer les frais d’huissier alors que mon ancienne avocate m’avait dit que je ne payerai plus jamais à l’huissier, que c’est mon ex conjoint qui devait payer tous les frais.
De plus, je suis dans une situation difficile actuellement car je suis sans emploi avec deux enfants à charge. Mon ex conjoint verse les pensions pour les enfants très irrégulièrement et pas en totalité.
Depuis des mois, je ne reçois même pas le tiers de ce qui a été jugé par le tribunal. Certains mois, mon ex conjoint ne verse rien sans même m’avoir prévenue. Pourtant il a un commerce qui marche très bien. Je ne sais plus comment faire ! J’ai même contacté un autre huissier qui exerce à proximité de mon ex époux mais l’huissier m’a dit que je devais m’adresser à l’huissier qui s’est occupé de cette affaire alors que je ne peux pas toujours lui verser des acomptes…
Je vous prie de bien vouloir me conseiller. Que dois-je faire, sachant que j’habite dans la région du Poitou-Charentes et que mon ex conjoint est dans la région du Limousin où il est propriétaire d’une Auberge ?

Avec mes remerciements et mes sincères salutations.

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Tisuisse, Posté le 12/11/2009 à 08:50
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En fait, l'huissier vous demande de faire l'avance des frais de pousuite conte votre ex-mari.

Demandez à l'huissier qu'il ajoute ces frais à la note que devra payer votre ex puisque ces frais sont à la chage de votre ex. Si nécessaire, demandez à l'huissier de faire une saisie directe sur salaires, tant pour les PA à venir que pour votre prestation compensatoire, et une saisie directe sur les comptes de votre ex pour les dettes en cours et non payées. C'est dans les attributions de l'huissier.

Julia, Charente, Posté le 12/11/2009 à 19:23
3 message(s), Inscription le 11/11/2009
Merci Maître pour votre réponse !

Je voulais vous préciser que l’huissier en question m’a dit qu’il ne peut pas rajouter les frais de procédure sur la note de mon ex. conjoint car mon ex ne va pas payer, parce qu’il est déjà connu pour les impayés au cabinet de cet huissier !
Et en plus il ne peut pas faire la saisie sur ses salaires car mon ex. est le propriétaire de son auberge, il est à son compte et il n’est pas salarié. Voilà le cercle vicieux !

Est-ce que je peux changer d’huissier et dans ce cas dois-je le repayer ? Est-ce que l’assignation que j’ai payée marche pour tous les huissiers ?

Est-ce qu’on peut faire la saisie sur le compte de mon ex même s’il n’est pas salarié ? Il a quand même son compte en banque et il paie les fournisseurs !

Est-ce que mon ex pourra rester le responsable légal de ses enfants en ayant des droits parentaux s’il ne veut pas s’en occuper ?

Je vous remercie beaucoup car je perds tout espoir !

Tisuisse, Posté le 12/11/2009 à 22:56
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
L'huissier a les pouvoirs pour saisir le compte en banque et tous les autres comptes ouverts au nom de votre ex. Les banques n'ont pas les moyens juridiques de s'y opposer.

Julia, Charente, Posté le 13/11/2009 à 12:14
3 message(s), Inscription le 11/11/2009
Merci.

spicata, Sarthe, Posté le 14/11/2009 à 23:24
41 message(s), Inscription le 23/08/2009
Et la CAF ?

Au lieu d'aller chez l'huissier, pourquoi n'allez vous pas à la CAF qui vous versera la pension et la recupérera aupres de votre ex-mari. Si celui-ce ne peut payer la CAF peut vous payer la pension? il y a une allocation spéciale.
Prenez rendez-vous avec l'assistante sociale de la CAF.


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