Acte d huissier de justice

Sujet vu 1182 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/09 à 23:45
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


trunkien, Isère, Posté le 13/05/2009 à 23:45
1 message(s), Inscription le 13/05/2009
Bonjour,
j ai une dette de 3098.06 a ma banque LCL
j ai eu des lettres d un huissier de justice ( proces verbal de saisie vente )

et au total je le doit 3700.15 euro
avec les frais
Mais les frais d huissier ces pas le créancier ( LCL) qui les paye ?
Pas le debiteur (moi) Non ?

c'est ces frais la :
Principal : 3098.06
frais divers : 52.62
Dépens : 122.31
droit proportionnel art 8 : 13.05
sinification d injonction : 165.02
interets : 139.33
cout present acte : 109.76

total 3700.15

Pourriez vous me répondre merci sincèrement !


et une autre chose pour les meuble que l huissier na pas noter sur ça feuille je peux les ceder a une amie ou lui vendre qui peux ensuite peux me les prêter >?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 14/05/2009 à 21:05
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Les frais d'huissier sont à votre charge.

Les meubles que l'huissier n'a pas noté sont les meubles qu'il ne peut pas vous saisir.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

superve, Posté le 20/05/2009 à 12:23
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour,

Pour approfondir un peu cette réponse, la décision de justice qui vous a condamné au paiement des sommes en principal vous a sans doute également condamné aux "dépens", ces dépens incluent en fait les frais d'exécution de la décision, les frais d'huissier.

Concernant les meubles qui n'ont pas été saisis lors de la saisie vent c'est, comme l'a dit Laure, sans doute parce qu'ils font partie des meubles insaisissables (ou alors parce que les meubles déjà saisis présentent une valeur suffisante pour que leur vente soit de nature à apurer votre dette).

Pour autant, les céder à un tiers afin de les dissimuler constitue une organisation frauduleuse d'insolvabilité, il s'agit d'un délit.

Bien cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]