Achat d'une voiture avec opposition d'huissier

Sujet vu 1148 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/09/10 à 18:51
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


juliana87, Yonne, Posté le 05/09/2010 à 18:51
2 message(s), Inscription le 05/09/2010
Bonjour,

j’ai acheté une voiture sans le certificat de non-gagé (mais j’ai le certificat de cession et la carte grise qui dit « vendu »). Quand j’ai voulu l’immatriculer à la préfecture il’s m’ont dit qu’elle avait une opposition d'huissier et je devais parler avec le vendeur.
Il est allé avec moi à la préfecture,il a téléphoné à l’huissier et il nous a dit que la dette était payée depuis longtemps mais qu’il devait envoyer une lettre et attendre la réponse.
Les deux premières semaines il répondait le portable et disait qu’il avait envoyé la lettre pour lever la main mais qu’il n’avait pas de réponse, depuis une semaine il ne répond plus et la voiture reste gagée.

Puisque je lui ai payé que 1000€ je sais que je pourrais aller à un tribunal de proximité, mais je ne sais pas si les frais seront plus chers que la voiture, si j’ai la possibilité de gagner la procédure ou s’il vaut mieux de perdre la voiture.

merci de vos réponses

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jeetendra, Yvelines, Posté le 05/09/2010 à 19:15
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, par courrier recommandé avec accusé de réception rappelez au vendeur qu'à défaut d'une action de sa part pour obtenir la levée de l'opposition à l'immatriculation du véhicule qu'il vous a vendu sous huitaine, vous saisirrez le juge de proximité pour obtenir l'annulation de la vente intervenue et sa condamnation en plus à des dommages et intérets, tenez bon, cordialement.

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juliana87, Yonne, Posté le 05/09/2010 à 19:43
2 message(s), Inscription le 05/09/2010
Merci beaucoup pour votre réponse.
On va lui envoyer la lettre cette semaine pour commencer la procédure avec le juge de proximité.


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