Acces de mon domicile à un huissier hors decision de justice

Sujet vu 1631 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/10 à 14:59
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


the jedi, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/07/2010 à 14:59
1 message(s), Inscription le 31/07/2010
Bonjour,

Je suis une jeune femme vivant dans un logement locatif, le bail est a mon nom et je regle l'ensemble des depenses liées à mon appartement.

Mon petit ami m'a offert un canapé oriental, suite à notre séparation, il désire le récupérer et me menace pour ça, avec intimidation (menace de couper le canapé à l' arme blanche nécessitant l'intervention de la police à mon domicile).

Ce dernier a conservé sans mon accord un double de clef de l'appartement, je fais le nécessaire pour changer les serrures.

Peux t-il m'envoyer un huissier pour récupérer ce canapé hors décision de justice ?

puis je refuser l'accès de mon domicile à cet huissier dans le même cadre ?

Cordialement

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 02/08/2010 à 05:55
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

la première chose à faire est de changer votre serrure.

Un huissier ne peut pénétrer chez vous et saisir sans décision de justice. En l'absence vous le recevez simplement que sur le pas de porte.

S'il s'agit d'un cadeau il vous appartient mais réunissez des preuves de cette remise de cadeau au cas où

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

chris_ldv, Paris, Posté le 02/08/2010 à 14:30
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Peux t-il m'envoyer un huissier pour récupérer ce canapé hors décision de justice ?

Aucun huissier de justice sérieux n'acceptera d'agir en dehors du cadre légal, donc hors décision de justice s'il s'agit de pénétrer dans un domicile.

puis je refuser l'accès de mon domicile à cet huissier dans le même cadre ?

Oui

Maintenant si votre ex-ami a conservé la facture d'achat du canapé libellée à son nom et que le canapé est identifiable (N° de série par exemple) alors il peut engager une action judiciaire contre vous en vue de récupérer son bien.

Comme votre ex-ami semble davantage adepte du couteau que des procédures judiciaires votre préocupation majeure devrait, à mon avis, être votre sécurité, davantage que le canapé ou l'huissier.

Cordialement,


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