Abus d'huissier or not abus ???

Sujet vu 3545 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/08 à 14:29
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


rirarirajone, Posté le 19/09/2008 à 14:29
7 message(s), Inscription le 19/09/2008
Bonjour,
Voila mon soucis
Je dois une certaine somme à la sécu,oh ! pas une très grosse somme.Et donc depuis maintenant quelques mois et en accord avec cet huissier,nous avons mis un plan de reglements en place a savoir 30 euros mensuels auxquels je me tiens et ne paye jamais en retard tous les mois.
Il se trouve que dernièrement je vois débarquer un clerc,avec une signification...je lui demande pour quelle raison alors que nous avons mis en place un échelonement de payementen.Lui ( clerc ) me répond que c'est trop lent et qu'il faut que je paye plus rapidement les quelques centaines d'euros qu'il me reste a payer,cela dis le courrier envoyé me coute plus de 58 euros en frais ( cout de l'acte )
Alors ma quéstion est,a t'il le droit de m'envoyer ce courrier,et a ce prix la en plus,n'est ce pas une manière de m'enfoncer un peu plus la tete sous l'eau ?
n'est ce pas abuser ?
J'éspère avoir été bien claire.
D'avance merci pour vos réponses.

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ellaEdanla, Posté le 19/09/2008 à 15:03
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

Afin de vous dire si il y a abus ou pas il faudrait nous donner plus de renseignements ...

Que vous a signifié l'huissier ? un jugement ? un commandement ? ...

Quelles sommes devez-vous ?

Les actes d'huissier (et non pas courrier) sont tarifés. Vous pouvez consulter ce tarif ici :
tarif des huissiers

Dans l'attente de vous lire pour pouvoir mieux vous renseigner,

Cordialement

rirarirajone, Posté le 19/09/2008 à 16:45
7 message(s), Inscription le 19/09/2008
Que vous a signifié l'huissier ? un jugement ? un commandement ? ...

Quelles sommes devez-vous ?

oui bonjour,et merci pour votre réponse.


En fait c'est un avis de signification, ou est écris je cite ;
je vous ai signifié le 17.09.2008 un acte dont la nature est la suivante ;commandement de payer.
somme due : 401,28 euros.
je vois également des frais de saisie vente pour un montant de 50.62 euros
Mais puisqu'on a mis un plan de remboursement sur 1 an,avec remboursement du solde en une fois en fin de periosde de remboursement.
je ne comprend pas le pourquoi a ce tarif des frais de relance.

superve, Posté le 19/09/2008 à 23:30
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour

quelques questions préliminaires (encore)

l'accord de règlement échelonné vous a-t-il été accordé par l'huissier ? disposez vous d'un document écrit ???

Vous avez en votre possession un simple avis de passage, vous recevrez le commandement de payer par la poste dans les prochains jours.
Les frais de saisie vente sont impossibles puisqu'une saisie vente ne peut être effectuée que postérieurement à un commandement (l'acte qui vient de vous être signifié).

En fait, je ne comprend pas clairement votre problème.

Dans votre premier post vous dites avoir "vois débarquer un clerc,avec une signification"
or, si vous l'avez rencontré physiquement, il vous a donné un acte et non un avis de passage. "avis de signification, ou est écris je cite ;
je vous ai signifié le 17.09.2008 un acte dont la nature est la suivante ;commandement de payer. "

s'agit-il bien de la même visite du clerc ???

Merci d'avance

rirarirajone, Posté le 20/09/2008 à 09:05
7 message(s), Inscription le 19/09/2008
Bonjour,

il s'agit bien de la meme visite du clerc,cela m'a agacée ( qd j'ai vue le coût de l'acte ) je lui ai demandé son nom,sur ce il m'a répondu qu'il n'avait pas à me donner son nom !! ( je rappele que certains clerc,pas tous j'éspère,ressemblent a de vrais imbéciles..désolée mais c'est plus fort que moi.
j'en ai marre,de ce genre de méthodes,de personnes qui se sentent supérieures a vous parce que vous devez quelques centaines d'euros à l'état,et qui se permettent d'éssayer de vous mettre minable...
c'est mon coup de g.... du samedi matin,désolé !!!

En fait ce clerc est venu chez moi,me deposer en main propre cet avis ou commandement.
Que j'ai refusée,en expliquant qu'il y avait un accord,verbal, malheureusement pour moi apparement....
Et donc,le lendemain,je recois un courrier par la poste cette fois,qui dis la meme chose " commandement de payer " ...

saisie vente et coût du présent acte il y en a juste pour plus de 109 euros,tout va bien dans le meilleur des mondes.
mais à ce train la,ça ne finira jamais pour moi...

Merci quand meme pour vos gentilles réponses.

Cordialement

rirarirajone, Posté le 23/09/2008 à 13:12
7 message(s), Inscription le 19/09/2008
Bonjour,

Je n'ai visiblement rien appris ici sur le cas de figure me concernant,je me demande meme a quoi bon poser mes quéstions.
mon cas était peut etre trop... spécial et direct on va dire,quoi qu'il en soit,je tacherais de me renseigner ailleurs.

Merci quand meme d'avoir éssayés.

superve, Posté le 23/09/2008 à 13:27
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Chère madame,

Je vous rappelle que nous tous, membres d'experatoo, sommes bénévoles.
Nous sommes à votre service et non à votre disposition...

Vos deux derniers messages ne m'incitent guère à répondre, notamment lorsque vous "rappelez" que les clercs ont des têtes d'imbécile

Et je suis désolé que vous n'ayez rien appris sur votre affaire.

Si vous voulez vraiment apprendre pourquoi un commandement vous a été délivré, vous pouvez lire le décret du 31 juillet 1992, si vous voulez en comprendre le coût, lisez le décret du 12 décembre 1996 et si vous voulez savoir pourquoi vous avez reçu une lettre le lendemain, consultez les articles 650 et suivants du code de procédure civile.

Votre cas n'est ni spécial ni direct, il n'est que trop courant de voir les gens tenter de contourner la procédure civile et je me fais un plaisir de les renseigner et de les guider, lorsqu'ils sont polis et corrects.

Bon courage dans vos recherches.

rirarirajone, Posté le 24/09/2008 à 02:46
7 message(s), Inscription le 19/09/2008
Vos deux derniers messages ne m'incitent guère à répondre, notamment lorsque vous "rappelez" que les clercs ont des têtes d'imbécile


je ne sais pas comment sont les clercs de votre région,mais en ce qui me concerne cher monsieur je vous reitère ce que je pense de celui qui est passé chez moi.

lorsqu'ils sont polis et corrects.

dites moi donc ou ai-je été impolie et incorrecte ?


Pour finir cher monsieur,il n'y a aucune tentative de contournement,il y a juste une demande de renseignement,a savoir si oui ou non ces "gens" la,on le droit de procéder de la sorte,vous ètes de ceux qui pensent que tous les huissiers etc,sont toujours dans la légalitée ? je suis persuadée du contraire a lire certains articles les concernant,sans généraliser bien entendu.


bon courage a vous dans votre... " bénévolat "

superve, Posté le 24/09/2008 à 11:26
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour chère madame.

vous serez sans doute surprise que je prenne une fois de plus le temps de vous répondre...

Si je vous trouve impolie et incorrecte, c'est bien subjectif.

Ne vous est-il pas venu à l'esprit que justement, qui mieux que des clercs d'huissiers avaient les connaissances nécessaires en la matière et pouvaient vous aider ??? (hormis des huissiers eux mêmes)

Je vous laisse tirer les conclusions de cette dernière phrase et ma tête d'imbécile vous regarde rire jaune maintenant, c'est le cas de le dire.

Je ne vous salue pas.

rirarirajone, Posté le 24/09/2008 à 11:58
7 message(s), Inscription le 19/09/2008
Bonjour cher monsieur,


Ne vous est-il pas venu à l'esprit que justement, qui mieux que des clercs d'huissiers avaient les connaissances nécessaires en la matière et pouvaient vous aider ???

Alors d'après vous,un clerc va vous dire,oui l'huissier pour qui je travaille est en train d'essayer de vous gruger de 109 euros ? ( rires )

vous en avez de bonnes vous,ne seriez vous pas clerc des fois pour mal
( susceptible peut etre ) interpreter et déformer mes propos ?

Je vous fait mes sincères excuses pour m'etre servie dans un instant de colère du mot " imbecile " je ne pensais pas vous blesser a ce point....parce que ça ne vous était pas déstiné.
mais en vous relisant bien,je ne suis en aucun cas surprise de votre reaction un tantinet agressive,et c'est bien une fois de plus l'hopital qui se fout de la charité.



moi, je vous salue....

freeride73, Posté le 30/10/2008 à 00:00
1 message(s), Inscription le 29/10/2008
étant clerc d'huissier je semble pouvoir repondre tant que le dossier n'est pas soldé l'huissier, si son client le demande, a le droit de continuer la procedure et ses signification

rirarirajone, Posté le 04/11/2008 à 09:21
7 message(s), Inscription le 19/09/2008
Je vous remercie freeride,votre réponse est on ne peut plus claire.M'étant entretenue avec cet huissier ( très sympathique et arrangeant )et reglée ce que je devais,je n'ai a ce jour plus aucuns soucis.

Merci à tous, sans éxcéptions.

fiona1972, Posté le 13/04/2013 à 17:29
1 message(s), Inscription le 13/04/2013
bonjour ,je souhaiterais savoir s'il est possible d'avoir un " recours " par rapport à une procédure d'huissier dont la transparence laisse " à désirer ".Mon compagnon a reçu un courrier mi février (demande de ré indexation de pension alimentaire entre 2007 et 2012 :ex compagne ,lui réclamant environ 1500€ .Il s'est déplaçé à l'étude et a appris qu'en fait son ex compagne a dit à un clerc qu'il ne payait plus la pension alimentaire pour son enfant .Le clerc n'a pas vérifié la véracité de son " témoignage" et a engagé une procédure de saisie sur salaire alors que mon compagnon a toujours payé la pension alimentaire .Aprés avoir prouvé qu'il payait bien ,il y a eu un "re calcul" et le clerc lui demande maintenant 2000€ ??? pour info ex compagne a été aiguillée (par une connaissance vers ce clerc !!!!! abus de pouvoir ????


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