Absence du débiteur recherché par les huissiers

Sujet vu 1150 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/12/09 à 21:50
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Sandrine, Yvelines, Posté le 01/12/2009 à 21:50
1 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Ce cas concerne ma soeur qui n'est plus sur le territoire français depuis 2 ans mais qui a accumulé des dettes bancaires.
En mai 2009, le tribunal a rendu ordonnance d'injonction à payer à son encontre.
En juin, signification de requête et de cette ordonnance par les huissiers.
En septembre, commandement aux fins de saisie-vente.
En novembre, PV de saisie-vente.
Mais tous ces documents arrivent à son ancienne adresse (de la famille) et elle n'a jamais eu physiquement connaissance de ces documents.
Quels sont les droits des huissiers? Du créancier?
Merci!

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superve, Posté le 14/12/2009 à 22:45
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Les huissiers sont mandatés pour signifier et exécuter le jugement, à l'adresse à laquelle ils connaissent la débitrice.

Si personne ne les informe de son déménagement à l'étranger, ils ne peuvent le deviner seul et pensent, en toute bonne foi, la toucher au domicile familial.

Adressez leur donc une LRAR dans laquelle vous les informez de cette nouvelle adresse à l'étranger, vous devriez être tranquilles.

cordialement


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