Rupture du contrat de franchise

Sujet vu 4462 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/07/09 à 17:40
> Droit des Entreprises > Franchises


credithomme, Finistère, Posté le 17/07/2009 à 17:40
8 message(s), Inscription le 17/07/2009
Bonjour,
J'ai signé en Décembre 2008 un contrat de franchise.
Le 8 Juillet le franchiseur m'a signifié la rupture du contrat, sans justification!!
Oralement on m'a dit que c'était par manque de C.A.
Alors que j'ai amené 900 clients nouveaux mais que c'est le franchiseur qui décide de la suite à donner pour chaque dossier;
j'ai investi de l'argent bureau, véhicule, suis je en droit de demander des indemnités?

Merci

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