Rupture d'un contrat de franchise déjà signé

Sujet vu 4121 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/09 à 09:24
> Droit des Entreprises > Franchises


jeni84, Vaucluse, Posté le 22/05/2009 à 09:24
1 message(s), Inscription le 22/05/2009
Bonjour,
Avec ma compagne, nous avons signé avec un franchiseur dans le secteur des services à la personne un contrat le 31/10/2008. Aujourd'hui, nous ne voulons nous retirer car nous ne sommes pas satisfait des prestations de ce franchiseur. Nous avions des acoords avec le PDG, mais une de ses collaboratrices passe outre et n'arrete pas de nous faire des remarques désobligeantes sur ces accords. De plus, au départ de notre projet, le prévisionnel du franchiseur était faux car le comptable avait des chiffres pas à jour. Nous avons du le refaire et le banquier a du appeler directement le franchiseur pour avoir des explications. Aujourd'hui, nous devons faire un pret ou nous devons engager nos biens personnels alors qu'avec le premier pret non.
Le franchiseur n'est pas d'accord avec nos griefs et nous demande pour nous retirer 3000 euros de dédommagement, clause inscrite au contrat.
Cependant, sur le contrat il est stipulé que le franchiseur aurait du nous refaire signer le contrat mais au nom de la socièté nouvelle créée le 06/04/2009. A ce jour aucun contrat n'a été resigné. Il est bien écrit qu'en cas de non réitération de cette procédure, les clauses pénales des présentes ne pourront pas s'appliquer, et que par conséquent, les présentes sont nulles.
Peut-on invoquer ce fait de non réitération pour nous désengager totalement de ce projet et etre exonerer de cette pénalité de 3000 euros ?
Comment doit-on procéder avec le franchiseur ? qui semble faire le mort et ne répond plus ?

merci pour vos réponses.

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