Situation atypique pour un contrat d'apprentissage

Sujet vu 989 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/09 à 01:00
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shadows, Ain, Posté le 30/04/2009 à 01:00
1 message(s), Inscription le 30/04/2009
bonjours , tout d'abord merci pour votre site , qui m'à apporté pas mal de réponse aux questions que je me posait .
actuellement je me trouve dans une situation assez délicate et je souhaiterais avoir quelques éclaircissement . voici donc ma situation :
je suis actuellement apprentis dans une formation supérieure . Mon contrat d'apprentissage doit se terminer en octobre . Or mon patron à pris sa retraite en décembre 2008 et mis la société en fin d'activité .
à l'heure actuelle les employés ont été replacé dans une autre société . Concernant mon contrat il est toujours valable du fait qu'il n'y a pas eu de résiliation par écrit des deux partis .
Or le fait est que je ne fait plus d'heures en entreprise du fait de sa mise en liquidation . si je suis ce qui à été dit on peut faire de l'intérim tant que la durée hebdomadaire ne dépasse pas les 35 heures par semaines or le fait est que ma situation actuelle ne me permet justement pas de faire mes heures en entreprise et que j'ai besoin d'argent pour payer ma chambre d'étudiant durant ma période de recherche d'un nouvel employeur ce qui s'avère très difficile du fait de la durée qu'il me reste à faire et de la spécificité de mon diplôme . donc ai-je le droit de faire ses missions intérimaire durant cette période ?
est-ce que mon contrat reste valable le temps de trouver un patron ?
et est ce qu'il est normal que étant sous-contrat d'apprentissage je n'ai ni salaire , ni feuille de paie ?

merci de votre réponse

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jrockfalyn, Vendée, Posté le 30/04/2009 à 17:40
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

Je crois que le plus urgent est de trouver rapidement un autre maître d'apprentissage : contactez le CFA pour vous aider. Le nouveau maître d'apprentissage reprendra la formation en cours.

Tant que l'entreprise n'a pas été dissoute, votre employeur actuel doit vous verser votre salaire. Par ailleurs, la liquidation de l'entreprise entraînera la rupture du contrat d'apprentissage mais cette cause n'étant pas prévue par le code du travail, l'employeur (ou les AGS) devra vous verser l'intégralité des salaires correspondant au temps qu'il vous reste avant la fin du contrat d'apprentissage.

Sur la dernière question, il y a un vrai problème : le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui oblige l'employeur à vous verser un rémunération et vous remettre les bulletins de paie... Je serais vous j'irais vérifier auprès de la chambre de commerce (ou de la chambre des métiers, selon le diplôme préparé) si votre contrat a bien été enregistré, et auprès de l'URSSAF si vous avez été déclaré.

Cordialement


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