Résilier cours par correspondance

Sujet vu 1179 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/13 à 17:19
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virginie18, Manche, Posté le 09/07/2013 à 17:19
1 message(s), Inscription le 09/07/2013
bonjour, je suis actuellement en formation chez ecolems cap petite enfance, sa fait 4 mois que j'ai commencer mais je ne peut plus payer avant je vivait chez mon beau-père j'avais le RSA , mais dans 1 semaine je vais me retrouver toute seule à payer loyer nourriture facture et j'ai juste le RSA. ils disent qu'ils ne peuvent pas résilier car j'ai dépasser les 3 mois et si je paye pas la formation que je leur doit sa passera au pénal.
si quelqu'un pourrait m'aider car je n'est plus les moyens
merci d'avance de votre aide

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moisse, Vendée, Posté le 10/07/2013 à 11:05
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Mis à part la menace pénale inexistante puisque c'est une affaire civile, votre prestataire a malheureusement raison.
Un tel contrat ne peut être résilié que dans les 3 mois qui suivent sa signature, moyennant le paiement de 30% du contrat.
La résiliation est aussi possible en cas de force majeure.
Même si le cas de force majeure est mal indiqué dans votre situation, c'est cet angle qu'il faut faire prospérer (modification de l'économique indépendante de votre volonté) en indiquant que toute poursuite sera vouée à l'échec, non pas parce que vous ne voulez plus suivre la formation, mais parce que vous n'en avez plus les moyens.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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