Renseignement concernant la rétention de diplôme

Sujet vu 1225 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/12/09 à 16:26
> Droit du Travail > Formations


Jim13, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/12/2009 à 16:26
1 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,


Suite à une formation d'un mois j'ai obtenu les CACES 1-3-5 ( certificat d'aptitude à la conduite en sécurité de chariots élévateur ). Cette formation proposée et suivi par le pôle emploi de Salon de Provence, s'accompagne d'une période de stage de deux mois dans l'entreprise LCM ( plateforme de distribution du groupe Carrefour ) à l'issue duquel nous serait proposé un CDD de six mois et enfin un CDI.

J'ai effectué ce stage de deux mois en tant que préparateur de commande et y ai rempli tout les objectifs de production.

En conclusion ce stage n'a abouti à aucune embauche mais à une proposition de mission intérimaire et on ne me délivrera mes CACES que si je signe la dite proposition ou une attestation de refus, j'ai refusé de signer dans les deux cas.

La mission d'intérim devait se dérouler dans un autre service que celui pour lequel j'avais été formé, je n'avais donc aucune chance de pouvoir y rester plus d'une semaine en raison des impératifs de production que je n'avais aucune chance d'atteindre et en ce qui concerne l'attestation de refus, je ne l'ai pas signé parce qu'elle me semblait être une forme de décharge.

Je précise que je n'ai été payé que 714 Euros, pour la période couvrant le premier mois de formation et que les 1428 E restant pour les deux mois de stages effectués en entreprise ne m'ont à ce jour pas encore été payé...

Je me demande si tout ceci est bien légal et si cela ne cache pas une forme de délit de marchandage ou de prêt de main d'oeuvre masqué ?

Et afin de pouvoir retravailler au plus vite, j'aimerai surtout connaitre la législation concernant la rétention de diplôme.


Bien cordialement,

Jimmy

Poser une question Ajouter un message - répondre
Bentodo, Posté le 13/06/2016 à 17:00
1 message(s), Inscription le 13/06/2016
Salut Jimmy !

Alors écoute je ne peut répondre a ta question mais peut-être pourra tu répondre a la mienne ...
Voila j'ai passé mes CACES 1,3 et 5 il y a 2 semaines tout juste mais ce jour la après les avoir passé je n'ai pas signé le document qui atteste que je l'ai es bien passé et donc de ce fait validé ...

Ma question est donc : Malgré le fait que je n'ai pas signé ce dit document mes CACES sont-il tout de même validé et donc que je pourrait quand même signé ce papier même avec 2 semaines de retard ? Ou alors j'ai juste a tout repassé et a tout payer de ma poche ?
Merci d'avance de ta réponse x)

morobar, Vendée, Posté le 13/06/2016 à 17:51
3935 message(s), Inscription le 09/11/2015
Il n'existe pas de législation qui interdit ou autorise la rétention d'un diplôme hors le cas de non-paiement des frais de scolarité.
Vous devez donc demander à l'organisme qui a prodigué la formation de vous délivrer l'attestation CACES.
N'oubliez pas, en entreprise, de demander AUSSI l'autorisation de conduite.

Tisuisse, Posté le 14/06/2016 à 08:59
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

S'agit-il vraiment d'un diplôme au sens de la réglementation ? Ne s'agit-il pas plutôt d'une attestation de formation, pas forcément diplômante, ou d'un certificat de compétence interne à l'entreprise ?

Selon la réponse apportée, la législation ne sera pas la même.

morobar, Vendée, Posté le 14/06/2016 à 18:02
3935 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonsoir,
Il existe dans ce domaine 2 documents:
* le caces qui est une formation reconnue et obligatoirement dispensée par un organisme agrée, et l'autorisation de conduite délivrée par l'entreprise.
Mais cette simple autorisation, auparavant délivrée après avis du médecin du travail et test psychotechnique, ne peut plus remplacer le CACES.
Cela demeure un accord de l'entreprise pour utiliser son matériel.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]