Remboursement d'un "trop perçu"

Sujet vu 882 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/09 à 17:30
> Droit du Travail > Formations


thomas, Haute-Garonne, Posté le 10/02/2009 à 17:30
1 message(s), Inscription le 10/02/2009
Bonjour,

Je suis actuellement stagiaire de la formation professionnelle dans un CREPS pour une formation BPJEPS. Ma formation est financé par la région et je suis rémunéré par le CNASEA. Le CNASEA vient d’informer mon organisme formateur qu’ils avaient fait une erreur et que je suis contraint de rembourser un « trop perçu » de plus de la moitié de ma rémunération. Après avoir reçu la notification officiel du CNASEA en ce qui concerne la rémunération que je toucherais j’ai organisé mon année et leur erreur risque de mettre en péril le fait de pouvoir continuer cette formation. J’aimerais connaître les recours possible et les personnes vers qui me tourner. Merci d’avance pour votre réponse, Cordialement.

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julius, Calvados, Posté le 11/02/2009 à 01:50
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonsoir,

Comme toute organisme , il doit y avoir un bureau de recours.
Envoyer votre courrier , et les justificatifs de mise en péril de votre situation , accompagné de votre descriptif.

En tout état de cause , ils pourront juger recevable votre demande , voir l'étaler sur une période de remboursement.

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]



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