Refus de prise en charge de dif

Sujet vu 1223 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/12 à 12:20
> Droit du Travail > Formations


Chris34, Hérault, Posté le 16/05/2012 à 12:20
2 message(s), Inscription le 16/05/2012
Bonjour,
Suite à une rupture conventionnelle j'ai demandé une portabilité de mon DIF, acquis sur les 5 ans avant la fin de mon contrat (août 2010).

Demandeur d'emploi, j'ai fait une demande, avec l'appui de mon conseiller Pôle-Emploi, auprès des AGEFOS pour bénéficier de cette portabilité pour un programme de formation sur 2 jours qui complète mon profil.

Les Agefos ont refusé la prise en charge au motif qu'à ce jour mon ex-employeur n'est pas à jour de ces cotisations.

Sont-ils dans leur droit ?

Mon employeur a bien payé ces cotisations pendant la durée de mon contrat et donc d'acquisition de mes droits au DIF. Je trouve cette décision très injuste.
Pouvez-vous SVP m'éclairer sur ce point, sachant que si j'ai matière légale (textes, décrets, ...) je ferai une réclamation auprès des Agefos concernés.

Merci d'avance pour toute votre aide,
A bientôt,

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pat76, Paris, Posté le 16/05/2012 à 16:43
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous demandez à votre employeur de vous fournir la preuve qu'il avait bien payé les cotisations pendant que vous étiez sous contrat.

Vous faites votre demande par lettre recommandée avec avis de réception.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Une fois que vous serez en possession du document prouvant que votre employeur avait bien versé les cotisations à l'organisme de formation, vous pourrez envoyer à ce dernier, une lettrre de réclamation.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Chris34, Hérault, Posté le 17/05/2012 à 18:03
2 message(s), Inscription le 16/05/2012
Merci Pat76, je vais tenter cette option.


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