Indemnité fongécif et cumul indemnité de stage

Sujet vu 4436 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/09 à 23:38
> Droit du Travail > Formations


thierry44, Loire-Atlantique, Posté le 12/02/2009 à 23:38
1 message(s), Inscription le 12/02/2009
Chers internautes,
je suis en congé individuel de formation pendant 1 an. J'ai obtenu un financement fongécif à 90 % de mon salaire pour l'année et 100% des frais de formation. C'est donc mon entreprise X qui me verse tous les mois la somme de 90% qu'elle recoit, elle, du fongécif. Je suis donc détaché de X pendant 1 an. je viens de finir les 6 mois de cours, et jai un stage de 6 mois en entreprise à réaliser.
Compte tenu du niveau de la formation et du travail fourni à l'entreprise je demande 4000 € à l'entreprise d'accueil Y. Ce qui reste me permet de compenser ma perte de salaire sur l'année.
J'ai une convention de stage entre l'école et l'entreprise Y à finaliser. L'école a appelé le Fongécif pour vérifier si OK; réponse du Fongécif = pas d'indemnité à percevoir de l'entreprise d'accueil Y pour le stage car déjà financement par eux.
Je craindrais même du coup que le Fongécif viennent vérifier combien j'ai obtenu pendant mon stage pour le retrancher !!!! Pouvez vous m'aider : sur quel code, article, ou texte, ou jurisprudence, m'appuyer me permettant de cumuler l'indemnité Fongécif + indemnité d'entreprise d'accueil Y, sans que le Fongécif viennent minorer son accord de convention initial de financement, et permettre à mon entreprise d'accueil Y d'être dans la légalité comptable.
PS:la base de 398,13 euros mensuel est donc dépassée/ et l'entreprise étant à 25 KM de chez moi l'hypothèse d'imputer des frais de route est limitée.
Merci de votre soutien.

Poser une question Ajouter un message - répondre
paris94, Paris, Posté le 12/03/2009 à 20:19
1 message(s), Inscription le 12/03/2009
Bonsoir,

J'aimerais savoir si vs avez une réponse juridique à votre question cumul salaire ds le cadre d'un Fongecif et indemnité de stage.Je suis ds le même cas que vous.

Cela pourrait m'éclairer.

Merci à vous.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]