Formation d'un représentant du personnel

Sujet vu 832 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/10 à 10:06
> Droit du Travail > Formations


cookie, Nord, Posté le 15/05/2010 à 10:06
5 message(s), Inscription le 15/05/2010
Bonjour,
dans le cadre d'une nouvelle élection du personnel (dp, ce puis chsct) je doit mettre en place une formation relative à leur mandat. (société métallurgique du nord, 430 salariés).
pourriez vous m'indiquer quelles sont les droits et obligations à leur indiquer, ainsi que le déroulé type de ce type de formation?
merci beaucoup pour votre aide

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julius, Calvados, Posté le 15/05/2010 à 10:29
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

Selon le code du travail:
concernant le CE et le DP , l'employeur n'est pas tenu de former les representants , en revanche , il doit dans le cadre de leur mandat , leur permettre de quitter l'entreprise pour se former.

Concernant le CHSCT , l'employeur a la même devoir , si ce n'est qu'il a en plus l'obligation de financer cette formation.

Vérifier tout de même dans votre convention , si il n'y a pas d'autres régles plus favorables à la formation des institutions representatives.

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


cookie, Nord, Posté le 15/05/2010 à 10:38
5 message(s), Inscription le 15/05/2010
merci beaucoup pour votre réponse et votre réactivité


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