Formation professionnelle hors temps de travail

Sujet vu 885 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/11 à 15:19
> Droit du Travail > Formations


trollsyl, Savoie, Posté le 24/01/2011 à 15:19
2 message(s), Inscription le 24/01/2011
Bonjour,

Je suis en formation professionnelle depuis septembre dernier.
Cette formation a lieu à la demande de mon employeur dans le cadre d'une "amélioration de ma qualification au regard de l'évolution des technologies". Elle a une durée de 280 heures. Mon employeur m'a demandé oralement de la faire intégralement hors de mon temps de travail.
j'ai appris par mes collègues de formation que la durée de prise en charge par l'OPCA PL de ma formation hors du temps de travail est limitée à 80 heures.

Ma question est simple qu'en est-il des 200 heures qui restent ? est-ce que j'ai le droit de les faire hors temps de travail ou est-ce que mon employeur doit me les décompter du temps de travail ? Si je les fais hors temps de travail, quels sont les compensations financières auxquelles j'ai droit ?

Merci d'avance pour votre aide.

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pmtedforum, Posté le 24/01/2011 à 20:14
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Citation :
Actions de développement des compétences
Ces actions peuvent, en application d’un accord écrit entre le salarié et l’employeur, qui peut être dénoncé dans les 8 jours de sa conclusion, se dérouler hors du temps de travail effectif dans la limite de 80 heures par an et par salarié ou, pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait (en jours ou en heures) sur l’année dans la limite de 5 % de leur forfait.
Le refus du salarié de participer à des actions de formation en dehors du temps de travail ou la dénonciation de son accord dans les 8 jours ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.

Ce texte est extrait de ce dossier

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

trollsyl, Savoie, Posté le 24/01/2011 à 20:40
2 message(s), Inscription le 24/01/2011
Merci pour cette réponse.

Cela confirme ce que l'on m'avait dit.
Par contre, j'ai déjà dépassé la limite des 80 heures annuelles et je continue ma formation.

Mes employeurs ont-il le droit de m'imposer de la continuer hors temps de travail ?

Puis-je faire valoir mon droit de la finir en temps de travail effectif ? Puis leur demandé de me payer en heures supplémentaires ?

De plus, mon employeur ne m'a pas versé l'allocation de formation pour les heures effectué en novembre et décembre 2010.
Y a-t-il un délai maximum durant lequel il doit le faire ?

Merci d'avance pour vos futures réponses.

pmtedforum, Posté le 24/01/2011 à 20:51
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Vous pouvez tout simplement demander que cette formation se poursuive pendant le temps de travail...
A ma connaissance, il n'est prévu aucun délai pour le versement des sommes dues par l'employeur...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com


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